Interventions sur "prescription" de Gérard Bapt

J'ai malheureusement laissé passer l'article 14 bis, à propos duquel je souhaitais poser à M. le ministre une question portant sur les données de prescription médicale. J'ai appris, à ma grande stupéfaction, que les données certes anonymisées en ce qui concerne le patient pouvaient être revendues, par certains pharmaciens ou par certains médecins, à des intermédiaires, notamment des grossistes répartiteurs, qui les utilisaient ensuite suivant des méthodes dites « de forage des données ». Ces données sont ensuite achetées par des industriels. L'AFSS...

Nous avons cette discussion parce que nous avons déposé un amendement pour que la publicité pour ces produits de santé à prescription médicale relève de l'autorité sanitaire et ne soit pas laissée à la seule appréciation de laboratoires qui peuvent les présenter d'une façon aussi scandaleuse. Dans un tel débat, on ne peut voir les choses en blanc ou en noir. Il est trop facile, lorsque l'on remet en question l'exigence ou l'impératif de vaccination, de faire passer ceux qui doutent pour des membres de ligues anti-vaccinales. ...

... les catégories d'antibiotiques au fur et à mesure qu'ils sortent. Le taux de mortalité due aux accidents liés aux antibiotiques est de 5 % dans les établissements hospitaliers. C'est énorme ! Le problème est difficile car, comme vient de le dire Mme Lemorton, le visiteur médical a tendance à proposer le dernier médicament sorti, le plus efficace et la dernière génération. En outre, à côté de la prescription humaine, il y a la prescription animale. Il n'y a pas non plus de discrimination en ce qui concerne les molécules. Concernant les dernières générations d'antibiotiques, ne pourrait-on pas opter, sans créer de discrimination, pour une formule de prescription hospitalière réservée aux services spécialisés, afin qu'elles ne soient prescrites qu'à bon escient ? Elles seraient, bien entendu, interdit...

Je suis hostile à ces amendements non seulement pour les raisons de forme que vient d'exposer le ministre mais aussi pour des raisons de fond : je les trouve, sinon ubuesques, pour le moins incongrus Dans le passé, à la direction générale de l'AFSSAPS, c'est un non-professionnel de santé qui a réservé aux hôpitaux la prescription de l'Isoméride et du Pondéral, ce qui lui a valu d'être attaqué de toutes parts, par l'industrie pharmaceutique mais aussi par les syndicats de médecins, qui l'accusaient de s'en prendre aux médecins libéraux. C'est un médecin qui lui a succédé, mais cela n'a pas changé le cours des choses pour le Benfluorex Et elles se sont ensuite aggravées, lorsque le poste a été occupé par un conseiller d'Ét...

Il est très important de protéger ces données. J'évoquais tout à l'heure ces cheminements extraordinaires s'agissant de l'achat de prescriptions auprès de certains médecins ou de certains pharmaciens ; Mme Lemorton vient d'en citer un autre cas. Quel que soit l'organisme qui gèrera et organisera ces études à partir des bases de données de l'assurance maladie, il faut absolument que ce soit sous le contrôle de l'autorité publique en pensant à l'accès au public. C'est d'autant plus important que nous savons que les organismes de recherche ...

Cet amendement n'est pas dans le texte, monsieur le rapporteur. Il s'agit, me semble-t-il, d'un amendement très important. Dans l'affaire du Mediator, dans plus de 80 % des cas, le patient n'avait pas été informé qu'il s'agissait d'une prescription hors AMM. La charte de déontologie du Conseil de l'ordre prévoit que le consentement éclairé du patient est requis en cas de prescription d'une molécule hors AMM. Autant que cela soit inscrit dans la loi. Je remercie M. le ministre d'accepter, contrairement au rapporteur, notre amendement. (L'amendement n° 234 est adopté.)

Il existe, à l'heure actuelle, beaucoup de prescriptions de nature pédiatrique qui se font hors AMM parce que les laboratoires considèrent qu'il n'est pas rentable de distribuer les produits sous forme pédiatrique. Cela veut donc dire que le traitement prescrit pour les enfants ne serait pas remboursé. Il me semble qu'il y a là une difficulté dont vous devriez tenir compte, monsieur le rapporteur.

Le contenu de la publicité des produits de santé soumis à prescription doit être contrôlé a priori. L'AFSSAPS peut déjà interdire par arrêté publié au Journal officiel des publicités contenant des références à des études frelatées. Elle l'a déjà fait, du reste. Il s'agit toutefois d'un contrôle a posteriori. Je suis choqué de voir au cinéma ou à la télévision des publicités relatives à des vaccins étiquetés « contre le cancer du col de l'utérus », alors qu'aucun ar...