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Interventions sur "indemnisation" de Gérard Bapt


1 intervention trouvée.

... eût été dommage de siéger sans ministre. (Sourires.) Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a voté cette proposition de loi, tant en commission des affaires sociales qu'en commission des finances, car elle complète et élargit le champ de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter. Le consensus qui s'est dégagé sur la proposition de loi déposée par le groupe UMP et, en particulier, par M. Guy Lefrand s'explique sans doute parce nous avons tous été confrontés dans nos circonscriptions respectives à des cas douloureux. Personnellement, les difficultés d'une jeune mère de famille m'ont sensibilisé à cette question. En juin 1998, elle était victime d'un ac...