Interventions sur "indépendante" de Gérard Bapt

... ou alimentaire, de la sécurité sanitaire ou de la gestion de crise de type pandémie, nous avons assisté à de nombreux dysfonctionnements, de graves carences. Aujourd'hui, la gestion des conflits d'intérêts d'une manière générale engendre une grande perte de confiance de la population dans la parole de l'autorité publique. Par ailleurs, le Gouvernement a parlé d'une haute autorité administrative indépendante pour prévenir les conflits d'intérêts. Récemment, à l'occasion de la fusion de deux agences, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, a été constitué un conseil destiné à gérer les problèmes de déontologie et de gestion des conflits d'intérêts à côté du conseil d'administration, du conseil scientif...

Vous me renvoyez à des débats en cours, monsieur le secrétaire d'État, mais je vous ferai remarquer que si l'AFSSAPS n'est effectivement pas une autorité indépendante, en revanche la Haute autorité de santé en est une. La HAS avait été chargée, il y a deux ans déjà, d'élaborer une charte de gestion des conflits d'intérêts, commune à l'ensemble des institutions sanitaires et des organismes de recherche publics. Cette charte n'a pas abouti, et la HAS elle-même vient de se voir condamnée par le Conseil d'État, qui a annulé l'une de ses recommandations, extrêmeme...