Interventions sur "hôpitaux" de Gérard Bapt

...le système unifié des statistiques d'entreprises de l'INSEE, mais jusqu'à deux ans après la clôture des comptes. L'analyse des comptes des cliniques privées doit donc être considérée avec la plus grande prudence, mais aussi dans la plus grande transparence. Voilà pourquoi j'insiste sur le cas des établissements privés n'étant pas soumis à l'obligation de dépôt de leurs comptes, contrairement aux hôpitaux publics, et qui seront désormais astreints à la certification ce qui est une bonne chose. Les conditions de transparence doivent être respectées de manière égale entre le secteur public et le secteur privé. Cela vaut non seulement dans le cadre de la convergence tarifaire, mais servira aussi à évaluer en toute objectivité les alarmes qui proviennent parfois du secteur privé lui-même. Ainsi, je ...

...ets pour la communauté médicale à l'hôpital, mais nous devons aussi faire écho aux inquiétudes des cadres hospitaliers. Tous les corps de direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce soir pourra leur apporter des réponses. Les procédures sont incertaines également pour les « chefferies » d'établissements sanitaires de statut DSSS. Il y en a 440 et ce statut ne connaît ni commission des carrières ni listes de sélection. À cet égard aussi, des réponses s'imposeraient. Les procédures de nomination introduisent des déséquilibres qui inquiètent...

...itères ? L'affirmation selon laquelle il faut remplacer certains directeurs actuels par des cadres du privé choque le corps des cadres hospitaliers et blesse de nombreux directeurs qui considèrent qu'ils sont compétents pour assurer les fonctions et qu'il n'est pas utile d'aller chercher dans le secteur privé l'homme-orchestre ou le Zorro qui serait susceptible de remettre à flot les comptes des hôpitaux publics. Madame la ministre, je viens de recevoir une lettre dans laquelle la Fédération de l'hospitalisation privée précise qu'il sera impossible, en raison de l'augmentation des tarifs qui vient d'être concédée, de gérer les établissements qui relèvent d'elle. Si la contrainte budgétaire rend impossible la gestion de nombre d'établissements privés, en quoi les directeurs de ces établissements ...

... la structuration des commissions chargées de la politique de qualité, qui n'est plus, désormais, définie par la loi, mais qui le sera sans doute par un règlement intérieur ou dépendra du directeur. L'organisation en pôles est maintenue, mais le directeur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation ...

...u'il était resté à Montréal, c'est l'hôpital qui avait pris en charge sa formation. Et bien évidemment, les patients l'ont suivi. Cette affaire de concurrence n'est donc pas une idée en l'air. Elle existe bel et bien, notamment aux niveaux d'excellence. L'hôpital public exerce un attrait. Les Victoires de la médecine sont décernées à des réalisations extraordinaires qui sont toujours le fait des hôpitaux publics et des CHU, très exceptionnellement du privé. Il y a donc un fort attachement des praticiens pour cette carrière mais, parfois, le chant des sirènes est trop fort. J'ai encore entendu citer, dans un récent colloque sur le cancer, un oncologue à qui la clinique d'en face avait proposé un revenu trois fois plus élevé, plus la voiture de fonction. Et il a sauté le pas en l'occurrence le ca...

...'augmentation de la productivité, comme on dit. Le Quotidien du médecin du 6 novembre dernier a fait, dans un article, réagir, de manière anonyme, quatre directeurs d'établissements, dont un directeur d'un centre hospitalier public. Ce dernier déclarait, concernant les effectifs, qu'avec une progression tarifaire telle qu'elle est imposée, les coûts structurels évoluant d'au moins 4 % par an, les hôpitaux publics ne peuvent tenir qu'en réduisant de 1 % pas an la masse salariale. Il y a des départs non remplacés, des redéploiements. Dans les services de soins, il n'y a pas de suppressions directes, mais des recompositions qui permettent d'économiser des emplois soignants. Personne ne le demande, la consigne n'est pas officielle, mais « je n'ai pas le choix et j'aimerais que le ministère de la santé...

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités territoriales, lequel impliquait la présidence du conseil d'administration par le maire. Ce rattachement étant supprimé, on évoque à présent la notio...

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ement permet d'éviter que des candidatures soient écartées du fait d'une opposition des représentants syndicaux membres de la commission des carrières aux côtés de l'administration ». Cela renvoie sans doute à des problèmes très particuliers, très personnels. Ensuite, on lit que cette présélection effectuée en présence des syndicats écarterait « des candidats au profil différent des directeurs d'hôpitaux statutaires. » Cela voudrait donc dire que cet amendement vise à permettre au centre national de gestion de présenter une liste où figureraient des noms de candidats n'ayant pas le statut de la fonction publique hospitalière. J'avoue que je ne comprends pas, et j'aimerais avoir une explication du rédacteur de cet amendement qui est devenu celui de la commission.

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et concerne la grande détresse dans laquelle se trouve l'hôpital public (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), détresse aggravée par un projet de réforme qui pourrait le conduire à l'implosion. Madame la ministre, alors que la dette des hôpitaux atteignait, à la fin de l'an dernier, 800 millions d'euros et que tous les centres hospitalo-universitaires, sauf un, étaient déficitaires, vous affirmez qu'il ne s'agit pas d'un problème de moyens. Alors que la Fédération hospitalière de France annonce 20 000 suppressions d'emploi dans le cadre de multiples plans de redressement budgétaire, vous persistez à affirmer qu'il ne s'agit pas d'un pro...

Hélas, dans le même temps, les déficits se sont aggravés. Si le fonds de modernisation des équipements publics est aujourd'hui si peu sollicité, c'est parce que les capacités d'autofinancement des hôpitaux publics s'érodent. Mon inquiétude s'aggrave à voir comment les milliards d'euros affichés au titre du plan « Hôpital 2000 » répartis pour moitié entre autofinancement et subventions pourraient ne pas être utilisés, alors que les besoins d'investissements sont criants et risquent, pour les communautés hospitalières territoriales, de croître davantage avec le texte de loi que nous présentera bi...

Non : je vous renvoie au rapport de l'agence technique d'information sur l'hospitalisation, ou ATIH, dont nous votons les crédits de fonctionnement en loi de finances. Vous y lirez que les hôpitaux soignent toutes les pathologies et qu'ils effectuent 80 % de leur activité en traitant deux fois plus de pathologies différentes que les cliniques commerciales. En outre, les cinquante groupes de pathologies les plus légères sont pris en charge à 70 % par ces cliniques, alors que les cinquante groupes de pathologies les plus lourdes sont traités à même hauteur par les hôpitaux publics.

Cette classification dite V11 montre bien que les hôpitaux publics se chargent de la majorité des cas les plus sérieux. À côté des MIGAC, il y a aussi le débat sur la T2A et sur la convergence. Au cours des deux dernières années, les crédits ont été en général transférés du secteur public vers le secteur privé

...ans, l'hôpital s'est beaucoup réformé : ARH, accréditation, T2A, gouvernance, regroupement, autant de réformes abouties ou en cours. D'autres viendront avec votre projet, madame la ministre. Mais, aujourd'hui, assécher encore les finances de l'hôpital public ne peut que nuire à la réussite de ces réformes, car les communautés territoriales et la nouvelle gouvernance nécessitent des moyens que les hôpitaux n'ont plus dans la situation déficitaire où se trouvent la plupart d'entre eux. Pourtant, de nombreuses mesures de rationalisation, d'externalisation, d'efficience ont été menées, en même temps qu'on améliorait la qualité des soins, par exemple pour les maladies nosocomiales. Les CHU consacrent plus de 2 milliards d'euros par an à la recherche, à l'enseignement et à l'innovation. Ils sont pôles d...

Les hôpitaux publics assurent l'essentiel des urgences, la totalité de l'accueil des patients en situation de précarité pour un coût supérieur de 30 % au coût moyen. Il faut suspendre la convergence intersectorielle, arrêter une échelle de coût pour le public d'une part, pour le privé d'autre part. Il faut aussi établir des bases de comparaison objectives, en tenant compte des missions respectives, mais aussi...

Pensez-vous que les salariés des hôpitaux, ceux qui, selon votre expression favorite, se lèvent tôt, supporteront longtemps les efforts qu'on exige d'eux alors que, après que la Société générale a perdu 5 milliards d'euros et la moitié de sa valeur, après que le contribuable français doit la recapitaliser, M. Bouton ce bon M. Bouton a encaissé une plus-value de 1,3 million d'euros en quatre mois ? Il suffit, pour le savoir, de consul...