Interventions sur "fraude" de Gérard Bapt
3 interventions trouvées.
Préoccupez-vous plutôt des fraudes à la TVA dans l'Union européenne, c'est votre domaine de compétence !
..., à nouveau, Coversyl, auquel on a laissé plusieurs mois encore un moment, monsieur le bourreau ! avant de lui appliquer le tarif forfaitaire de responsabilité. Il existe encore des marges de manoeuvre concernant la pharmacie. Après tout, on peut assimiler le contournement de la substitution par les génériques, attitude dont se plaignent les pharmaciens, à des agissements assez proches de la fraude. Car le but, madame la ministre, est bel et bien de déjouer la législation que vous avez voulu mettre en place. À cet égard, la portée de notre amendement est d'abord symbolique, tout comme l'est la mesure de diminution du taux K que vous proposez.
...ns la défiscalisation outre-mer et le nombre incertain des sanctions. Le rédacteur en chef d'Alternatives économiques, pour sa part,dénonçait la possibilité d'utiliser les niches fiscales d'outre-mer pour faire fuir des capitaux. Saint-Martin est un cas particulier. La souveraineté y est partagée entre la France et les Pays-Bas sans véritable frontière, ce qui offre des occasions non seulement de fraude, mais aussi de fuite et de blanchiment. Monsieur le ministre, votre volonté de mettre fin à ce type de pratique vaudra-t-elle aussi pour le territoire national, fût-ce sur des îles lointaines ?
