Interventions sur "forfait" de Gérard Bapt

Cet amendement tend à ramener le forfait social au niveau des cotisations sociales de droit commun. L'intéressement et les rémunérations accessoires participation, entre autres sont, au départ, des actions qu'il convenait de favoriser dans la mesure où l'on souhaitait, notamment dans les rangs gaullistes, favoriser le système de participation et d'intéressement. Or on s'aperçoit, depuis ces dernières années, que la masse salariale ...

Cet amendement a pour objet de ne pas exclure les attributions de stock-options et d'actions gratuites de l'assiette du forfait social. Mes collègues de la commission des affaires sociales ont eu la même idée que ceux de la commission des finances !

Nous souscrivons au constat que vient d'établir M. Tian. Il y a en effet un manque certain de cohérence entre le projet de loi en faveur des revenus du travail, que nous avons voté fin septembre, et celui que nous examinons à présent : le premier élargit une niche sociale et fiscale, tandis que le second étend le principe d'un forfait social aux sommes destinées à l'intéressement. Mais il faut aussi rester en cohérence avec les dispositions qui prévoient qu'à chaque nouvelle niche fiscale ou sociale doit correspondre une économie à due concurrence sur une autre niche fiscale ou sociale. Ces dispositions n'entreront certes en vigueur qu'au 1er janvier 2009. Mais ne serait-il pas plus cohérent de les appliquer, au moins dans l'...

Monsieur le ministre, en vous entendant égrener le chapelet des taxations, cotisations et forfaits, auxquels il faut ajouter le prélèvement de 1,1 % au titre du RSA, qui grèvent déjà les revenus issus des plus-values des stock-options, je me demandais s'il ne faudrait pas déposer un amendement visant à constituer un fonds d'aide à l'acquisition de ces stock-options ! (Sourires.) On parle beaucoup, actuellement, de refonder le capitalisme. Mme Parisot elle-même reconnaît que le système est ai...