Interventions sur "finances rectificative" de Gérard Bapt

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, mon intervention s'adresse à un ministre qui est absent. Telle est la conséquence de la démarche qui consiste à traiter du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator dans ce projet de loi de finances rectificative. Je serai donc très bref, monsieur le ministre, puisque je m'adresse en réalité à votre collègue chargé de la santé. L'article 22 est bienvenu, et le groupe socialiste lui est favorable. Nous sommes en effet sensibles à votre intention d'instaurer dans les plus brefs délais un mécanisme d'indemnisation des victimes du Mediator, afin d'éviter un contentieux de masse qui ne pourrait aboutir qu'au ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire, ce projet de loi de finances rectificative ne nous a pas conduits à modifier fondamentalement les critiques de fond que nous avons formulées cette année tout au long des centaines d'heures de discussion que nous avons eues sur les textes financiers. Il ne nous amènera pas non plus à modifier notre jugement. En effet, il aggrave certains travers. Ainsi, après le travail extraordinaire, mené toutes sensibilités confondues, sur les notions d...