Interventions sur "dose" de Gérard Bapt

... fait qu'il s'agissait d'un virus A(H1N1) dont on avait l'expérience, et non d'un virus A(H5N1). De plus, le choix que vous avez fait, qui était de permettre à tous les Français qui le souhaitaient d'être vaccinés, pouvait être modulé en fonction de cette incertitude. Il semble, en fait, que le Comité de lutte contre la grippe vous ait recommandé le 10 mai jusqu'à l'acquisition de 108 millions de doses, en se contentant de faire un « copier-coller » des recommandations relatives à la grippe A(H5N1). Le 11 mai, vous avez fait parvenir cet avis, présenté en toute sincérité comme celui des experts, à la ministre de la santé et des sports, alors même que GSK « mettait la pression » en déclarant que toute commande passée après le 12 mai ne pourrait pas être honorée. La ministre a transmis l'informa...

...re très attentifs à la notion de sévérité de la pandémie. Or, depuis le 1er mai 2009, les critères de morbidité et de mortalité ont disparu de la définition de la pandémie par l'Organisation mondiale de la santé, ainsi que pour apprécier l'opportunité de passer d'une phase d'alerte à la suivante. Au vu de l'expérience vécue je pense notamment à la commande par la Grèce de vingt-deux millions de doses de vaccin pour une population de douze millions d'habitants , exigerez-vous une meilleure concordance entre les approches de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Europe à cet égard ? Vous avez évoqué un taux de mortalité supérieur chez les enfants. Mais par rapport à quoi ? Toutes les statistiques montrent que, davantage touchés par la grippe, il en mouraient moins que les personnes âgé...

Vous avez déclaré que vous aviez distribué 5 millions de doses de vaccins. Or on parle de 6 millions de personnes vaccinées !

Je tiens malgré tout à appeler l'attention de mes collègues : si ce sont bien 5 millions de doses qui ont été distribuées, il y a donc eu des « pertes en ligne », que la ministre de la santé a d'ailleurs évaluées à 10 % soit une dose perdue pour une boîte de dix.

80 000 doses avaient été prévues à cet égard.

Des doses de Tamiflu ont donc été livrées aux pharmacies. Il semble que très peu d'entre elles aient été retirées. Que sont-elles devenues ? Les avez-vous retournées à l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ?

...ité de la vaccination saisonnière. C'est pour eux les mépriser que de considérer qu'ils sont incapables d'assurer la traçabilité. En outre, l'argument de l'exigence de protection de l'offre de soins ne tient pas, car les médecins ont eu malgré tout beaucoup de travail en plus, ne serait-ce qu'en devant répondre aux appels de leurs patients leur demandant conseil. Quant à la présentation en multidoses, si 5 millions de doses ont permis de commencer la vaccination en semaine 46, avez-vous dit, 500 000 doses en seringues unitaires ont été livrées dans les semaines 49 et 50 à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires...

Le contrat prépandémique de 2005 portait-il bien sur 14 millions de traitements, donc 28 millions de doses ?

Au moment de la livraison, en novembre, ne saviez-vous pas qu'une seule dose était suffisante ?

Alors qu'il s'avérait qu'une seule dose était suffisante, on a attendu les résultats des études cliniques sur la deuxième injection pour accorder l'AMM Votre capacité de production en France était insuffisante, étant entendu que l'on recommandait que les enfants et les femmes enceintes, publics prioritaires, reçoivent un vaccin non adjuvanté. Lors de votre audition par la mission d'information sur la grippe aviaire, présidée par M. J...

Sachant que vous avez fourni à la mi-novembre 300 000 doses unitaires et que Novartis en a livré 500 000 fin novembre-début décembre, une campagne de vaccination décentralisée aurait été possible beaucoup plus tôt.

L'indemnisation porte-t-elle sur les 2 millions ou sur les 11 millions de doses que vous n'avez pas livrées ?

Vous avez dit que 12 millions de doses avaient été livrées au 4 janvier 2010 ; or, la commande initiale prévoyait la livraison de 30 millions de doses à cette date. Pourquoi ce retard ? Par ailleurs, lorsque, en novembre, alors que vous n'aviez pas encore fabriqué les doses, on a commencé à réaliser qu'un trop grand nombre de vaccins avait été commandé, les conditions de négociation de la résiliation auraient-elles été différentes s...

À combien de doses s'élevait-elle ?

La négociation sur la résiliation portait donc sur 60 millions de doses ?

La première livraison a été faite très tôt ; j'imagine que ces vaccins ont été utilisés dans les milieux hospitaliers. Dans la lettre d'intention signée le 14 mai par le directeur de cabinet de la ministre, le prix par dose est de 7 euros hors taxes, à raison de 6 euros pour l'adjuvant et de 1 euro pour l'antigène. Dans la mesure où l'adjuvant peut être conservé durant quatre ans, les produits ne peuvent-ils pas être réutilisés ? L'économie réalisée serait bien supérieure à la somme que vous réclamez à l'État ! Par ailleurs, la commande prévoyait le versement d'arrhes à hauteur de 1,50 euro hors taxes par dose, soi...

Mais vous n'avez pas livré les doses qui ont été résiliées. Or vous affirmez que vous avez tout produit. Il vous reste donc un stock important de doses de vaccins ?

Soulignons l'embarras des autorités françaises qui, non seulement se retrouvent avec un stock de vaccins sur les bras, mais doivent, de surcroît, conduire une négociation difficile. Combien de doses de vaccin avez-vous produit dans le monde ?

Au total, vous avez donc produit quelque 800 millions de doses ?

J'ai lu qu'il aurait été produit un milliard de doses de vaccins dans le monde mais ce chiffre a été probablement sous-évalué. Sachant que l'on évalue à 300 millions le nombre de doses injectées, il existerait donc un stock de 700 millions de doses, au minimum. C'est énorme !