Interventions sur "dommage" de Gérard Bapt

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, nous sommes rassurés car nous avions peur de ne plus avoir de ministre. Tout à l'heure, M. Wauquiez a pourtant dit beaucoup de bien de ce texte d'initiative parlementaire ; il eût été dommage de siéger sans ministre. (Sourires.) Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a voté cette proposition de loi, tant en commission des affaires sociales qu'en commission des finances, car elle complète et élargit le champ de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, d...