Interventions sur "dimanche" de Gérard Bapt

Monsieur le président, monsieur le monsieur le ministre, mes chers collègues, voici donc la proposition de loi sur le travail du dimanche qui fait son retour dans sa quatrième version. Pourtant, aucune nécessité n'imposait de changer la législation relative au repos dominical, ni sur le principe de base qui veut qu'un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine et doit accorder un jour de repos hebdomadaire le dimanche que sur les nombreux aménagements, certes nécessaires, qui adaptent le principe aux réa...

pour atténuer les désaccords qui s'étaient manifestés au sein de l'UMP, provoquant le report sine die du texte ? Mais son inscription à l'ordre du jour de la session extraordinaire s'explique peut-être aussi par le fait que le Président de la République s'est offusqué que Mme Obama et sa fille n'aient pas pu faire du shopping rue du faubourg Saint-Honoré un dimanche

Est-ce leur présence un dimanche à Paris qui nous a fait passer du « Yes, we can » du président Obama au « No week-end » du président Sarkozy ? Quelle autre justification trouver au retour de ce texte, après son report sine die ? En la matière, que l'on n'invoque ni les comparaisons internationales ni les arguments économiques ou sociaux. Examinons-les, les uns après les autres. Mais je veux souligner au préalable que le princi...

...s économiques sont-ils plus convaincants pour justifier cette proposition ? Accroître l'offre favoriserait la consommation, nous dit-on, et contribuerait au déstockage de l'épargne de précaution certes élevée des Français. Pourtant, aucun indicateur ne révèle de goulot d'étranglement de la consommation. Au contraire, les conditions de l'offre en France sont favorables le samedi mais aussi le dimanche, qu'il s'agisse des commerces touristiques, des hôtels, restaurants, musées, ou des commerces alimentaires de détail. Je n'évoque pas les secteurs de l'industrie et de la santé, qui ne sont pas concernés par ce texte. Le seul argument qu'on avance est qu'il faudrait éviter de faire faire la queue aux clients, trop nombreux le samedi, en ouvrant aussi le dimanche. Mais que se passera-t-il quand l...

...es telles que les avaient promues philosophies et religions. Je participais hier, de même que M. Gest, à un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, sur l'apport des sciences humaines et sociales dans la gestion des crises sanitaires et des politiques de prévention. Vous n'avez pas réalisé d'étude d'impact sur les conséquences du travail le dimanche sur l'emploi. Mais vous auriez dû en réaliser une également sur ses conséquences sociétales. L'étude du CREDOC commandée par Bercy donne bien des indications. Elles sont négatives : effet économique négligeable, effet déstabilisateur pour les commerces alimentaires, effet nocif pour le moral des ménages, qui n'on ont pas vraiment besoin. L'offre supplémentaire se heurterait à un pouvoir d'achat e...