Interventions sur "complémentaire" de Gérard Bapt

J'aimerais faire une remarque complémentaire, monsieur le président. Dans le tableau d'équilibre du régime général, le déficit s'établit à 23,5 milliards pour 2009. Pour le fonds de solidarité vieillesse, les prévisions rectifiées aboutissent à un déficit de 3 milliards d'euros au lieu d'un milliard. Le problème, c'est que vous avez agi comme le sapeur Camenber en prélevant des recettes de CSG sur le fonds de solidarité vieillesse, le FSV, ...

...fesseur Ortolan, que le président de la Haute autorité de santé, M. Degos, ont insisté sur la nécessité, d'une part, d'éclaircir les concepts de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles et, d'autre part, de rapprocher ces deux domaines. La séparation actuelle entre les dispositifs de formation continue et d'évaluation ne doit pas perdurer. Ces deux activités sont complémentaires. Mais seule l'adhésion de la profession peut les rendre efficace je pense en particulier aux collèges et aux sociétés savantes. M. Préel citait la fédération des sociétés de spécialistes qui a produit un travail très riche à ce sujet. Le président sortant du CNFMC a, pour sa part, permis de grandes avancées grâce à un travail commun avec la HAS. Il faut privilégier une évaluation formative, é...

...égalités de revenus et de patrimoine se sont aggravées, en partie du fait de votre politique du bouclier fiscal et d'exonérations de droits de succession, nos compatriotes ne comprennent pas que, lorsqu'il s'agit de sauver le système bancaire, on trouve les ressources nécessaires, mais qu'elles manquent lorsqu'il s'agit d'améliorer l'aide à l'acquisition d'un contrat de base de couverture maladie complémentaire. Voilà pourquoi nous sommes favorables à une taxation des revenus financiers et cela ne date pas de la crise du capitalisme. Je sais que vous travaillez à la refondation du capitalisme car j'ai reçu, sans doute par erreur, une invitation pour un débat organisé hier par le groupe UMP autour de ce thème. Eh bien, après la théorie, passez donc aux travaux pratiques. Faites participer les revenus f...

Cet article permet, au-delà de la ponction d'un milliard d'euros sur le chiffre d'affaires « santé » des organismes complémentaires, de poser la question de l'accès aux soins. La ponction d'un milliard d'euros a-t-elle été négociée ? Il semble que cela ait été le cas avec une partie des organismes ou qu'il y ait eu, sinon négociation, du moins marchandage portant sur la signature d'une convention avec la fédération nationale de la mutualité française, mais pas avec les IP ou les sociétés d'assurance. Il semble que vous ayez...

Monsieur Debré, je crois qu'il faut revoir vos notes parce que les organismes complémentaires prennent en charge les malades en ALD. J'en veux pour preuve l'exposé sommaire de l'amendement n° 296, présenté par M. Tian. Il développe l'argumentation de la Fédération française des sociétés d'assurances qui soutient qu'un malade en ALD coûte plus à un assureur complémentaire qu'un autre malade. Expliquez-vous avec M. Tian. Cela étant, je voulais intervenir sur deux autres points. Le premier...

M. le ministre des comptes publics le fait aussi, c'est encore mieux quand on sait que les choses dépendent de la bourse, en l'occurrence de celle de Bercy ! S'agissant du financement du fonds CMU que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre de la santé : un milliard vient des organismes complémentaires, 800 millions repartent vers la CNAM, il reste donc 200 millions d'euros. Vous nous annoncez une augmentation du forfait de prise en charge du contrat de base pour les organismes complémentaires qui voudront bien le passer avec le patient. Cependant, vous oubliez de préciser qu'au passage l'État réalise 50 millions d'euros d'économies, puisque sa subvention au fonds CMU sera de zéro dans le budg...