Interventions sur "commercialisation" de Gérard Bapt

La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visait initialement à interdire le Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Le 24 mars dernier, le Sénat a considérablement limité son champ d'application en restreignant l'objet de l'article 1er à une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il a d'autre part élargi la problématique du Bisphénol A à l'évaluation de l'ensemble des perturbateurs endocriniens en prévoyant, à l'article 2, que le Gouvernement adressera au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures prises et envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits. Le Bisphénol A est un composé...

...issible. La semaine dernière, le Costa Rica a interdit le Bisphénol A. Le Danemark l'a fait il y a deux mois pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de zéro à trois ans. A l'intérieur de l'Union européenne, on peut donc s'affranchir, via les clauses de sauvegarde, des règles de la concurrence. Au demeurant, le texte du Sénat ne propose pas une interdiction, mais une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, jusqu'à ce que les études nous permettent d'infirmer ou de confirmer les doutes qui ont été émis. L'INSERM a publié, il y a une dizaine de jours, un rapport préliminaire qui confirme les effets sanitaires du Bisphénol A. Il est également chargé de conduire une expertise collective plus large, évaluant les effets d'un certain nombre de substances chimiques s...

Cela pose en effet un problème quant aux règles de la concurrence, mais nous l'affronterons de toute façon avec le texte voté par le Sénat. De plus, la mesure que je propose n'entrerait en application qu'au 1er janvier 2012. Il y a urgence à moins que ce ne soit la facilité à suspendre la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, mais lorsqu'on voit que le lait maternisé est une source d'intoxication vingt fois supérieure aux biberons, et le lait maternel une source d'intoxication dix fois supérieure, on mesure bien que le vrai problème est celui de l'accumulation de substances perturbatrices endocriniennes dans un certain nombre de réservoirs comme les graisses. Les industriels t...