Interventions sur "chef" de Gérard Bapt

... direction sont concernés sans être tous mentionnés. On ne peut ainsi que supposer que les adjoints du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux seront nommés selon la même procédure que les adjoints du corps des directeurs d'hôpitaux. Sur ce point, la discussion de ce soir pourra leur apporter des réponses. Les procédures sont incertaines également pour les « chefferies » d'établissements sanitaires de statut DSSS. Il y en a 440 et ce statut ne connaît ni commission des carrières ni listes de sélection. À cet égard aussi, des réponses s'imposeraient. Les procédures de nomination introduisent des déséquilibres qui inquiètent les corps de direction, alors qu'aucun bilan de l'existant n'a encore été réalisé. En quoi la procédure de nomination actuelle est-el...

...ur général de l'ARS peut désormais autoriser l'établissement de ne pas créer de pôles, cette disposition visant à répondre aux spécificités des ex-hôpitaux locaux et des centres hospitaliers de petite taille. C'est pourquoi il est pour le moins curieux que, dans le même temps, le texte supprime dans le code de la santé toute mention relative aux unités fonctionnelles et aux services ainsi qu'aux chefs de services. Les pôles sont des outils parfaitement légitimes dans leur objectif de gouvernance administrative, car ils permettent une mutualisation des moyens et des personnels, mais les services qui constituent toujours une cellule de production de soins ne devraient pas disparaître. Substituer une logique managériale à la logique médicale constituerait, à nos yeux, une grave erreur. Il faut ...

...stitution est en cause, il faudrait donc peut-être faire passer le mot à votre collègue Woerth. Cela dit, monsieur Lefrand, le problème de la concurrence ne se pose pas dans une zone de faible densité médicale. Il se pose dans les agglomérations, notamment autour des CHU, ou autour de centres hospitaliers disposant de plateaux techniques d'excellence. Le problème n'est pas anodin. Quand j'étais chef de clinique, monsieur Debré, j'avais un agrégé qui était parti chez Bourassa, à Montréal, pour se former à une technique d'hémodynamique à visée coronarienne. Il était revenu en la maîtrisant. Et puis, comme le service ou la direction n'avait pas tout de suite accepté de lui fournir les équipements nécessaires, il est parti à la clinique d'à côté. Or, pendant tout le temps qu'il était resté ...

Il y a du désordre dans notre assemblée, mais il ne pourra plus y en avoir dans les hôpitaux (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : un chef sera là et tout ira droit, parce qu'il nommera et révoquera. Votre position, disais-je, est conforme à la philosophie du texte, qui supprime le rattachement des centres hospitaliers aux collectivités territoriales, lequel impliquait la présidence du conseil d'administration par le maire. Ce rattachement étant supprimé, on évoque à présent la notion de ressort, qui est, en la circonstance, aussi ...

Même un cardiologue peut se tromper : M. Door, que j'ai connu plus inspiré, a dit tout à l'heure que ce texte conférait davantage de pouvoirs au président de la CME. Ce n'est pas vrai : on lui en retire. Un exemple précis : la nomination des chefs de pôle relevait jusqu'ici d'une décision conjointe et, demain, seul le directeur signera l'arrêté de nomination. Le président de la CME pourra donner son avis, mais ce sera le directeur qui tranchera. Les élus locaux et les représentants des médecins sont écartés à son profit.

Nous comprenons la philosophie rappelée tout à l'heure par M. Domergue : il faut mettre de l'ordre à l'hôpital. On va donc mettre un pilote dans l'avion en nommant un directeur qui décide, un patron. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Revenons aux pôles, cas particuliers mais ô combien importants. Le directeur va nommer un chef de pôle parmi plusieurs candidats putatifs.

Ce chef de pôle, choisi parmi plusieurs candidats par le directeur, sans avis et sans vote indicatif, suscitera aussitôt la suspicion de ses collègues.

Cela signifie que, de cet ordre-là, naîtra le désordre. Chacun sait comment, dans les hôpitaux, les personnalités peuvent se heurter et les susceptibilités croître et embellir à la moindre occasion et celle-là en sera une majeure ! Un chef de pôle nommé dans ces conditions sera suspecté d'être la courroie de transmission du directeur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous donnez malheureusement raison à nos craintes, madame la ministre : au bout du compte, c'est au directeur de l'établissement siège qu'il appartiendra de décider de tout. Le problème est que l'avis des présidents des conseils de surveillance et de leurs différents acteurs comptera pour du beurre, à l'instar de celui des chefs de pôle de la communauté médicale. Il est normal que votre réforme obéisse à des lignes directrices ; mais celles-ci gagneraient à être un peu « coproduites ». Les inquiétudes exprimées par M. Debré, même s'il a retiré des amendements dont les dispositions seront sans doute débattues à l'article 6, sont partagées par la communauté médicale. « Que pensent les médecins hospitaliers du patron à l'...

...sieurs photos ; par ailleurs, une vidéo circulerait sur Internet. Mon général, estimez-vous que la bataille de la communication que vous évoquiez tout à l'heure nécessite de limiter la liberté d'information ? Un de nos collègues a demandé qu'une enquête soit diligentée contre la journaliste de Paris Match à l'origine de la publication de ces informations. Nous souhaiterions connaître l'opinion du chef opérationnel sur ces questions qui engagent le fonctionnement de notre société.

...sieurs photos ; par ailleurs, une vidéo circulerait sur Internet. Mon général, estimez-vous que la bataille de la communication que vous évoquiez tout à l'heure nécessite de limiter la liberté d'information ? Un de nos collègues a demandé qu'une enquête soit diligentée contre la journaliste de Paris Match à l'origine de la publication de ces informations. Nous souhaiterions connaître l'opinion du chef opérationnel sur ces questions qui engagent le fonctionnement de notre société.