Interventions sur "capital" de Gérard Bapt

Le projet de loi portant réforme du statut de La Poste a été adopté par le Sénat sans modification majeure. Mes collègues ont déjà démontré le caractère injustifiable de cette privatisation, y compris au regard de la perspective de participation de la Caisse des dépôts au capital de cette future société anonyme. La participation de la Caisse des dépôts, au côté de l'État et à hauteur de 1,5 milliard d'euros, affirmée dans un courrier adressé par l'Élysée au comité national contre la privatisation de La Poste « la Caisse des dépôts et consignations souscrira à hauteur de 1,5 milliard et l'État apportera le montant restant » pose problème au niveau du statut de la CDC...

...n, c'est-à-dire à la disparition de ses missions publiques, quand ce n'est pas à sa disparition tout court, y compris en gardant parfois des actionnaires majoritairement publics je citerai TDF, la CNP, la CAECL devenue CLF-DEXIA. Vous affirmez, monsieur le ministre, avec la direction de La Poste, que les textes applicables interdisent à la Caisse des dépôts de souscrire à une augmentation de capital d'un établissement public et qu'il est donc nécessaire de modifier le statut de La Poste pour lui permettre de réaliser celle-ci. Ainsi, ce serait uniquement le projet de participation de la CDC au capital de la Poste qui justifierait sa transformation en société anonyme. C'est en vérité exactement le contraire. La Caisse des dépôts, établissement public autonome du Gouvernement et, pour ce fair...

... la reprise de cette définition. Cette initiative heureuse du rapporteur pour avis se révèle d'autant plus importante que le contexte économique et social, d'un point de vue général aussi bien que d'un point de vue local un site industriel vient par exemple de fermer dans ma circonscription , affecte le bien-être physique, mental ou social des individus. Cet amendement prend donc en compte le capital santé, idée renvoyant à celle d'une « santé durable ». La santé ne se réduit en effet pas seulement aux soins, mais, au-delà, concerne la façon dont l'environnement, l'activité, l'éducation et la promotion de la santé agissent sur les individus, d'où la nécessité de fonder notre système de santé sur la recherche du bien-être physique, mental et social.