Interventions sur "alimentaire" de Gérard Bapt
8 interventions trouvées.
... mon arrêté devant le tribunal administratif, ce qui me laissait un espoir pour la suite des événements. C'est finalement en juin 2010, qu'était votée, quasiment aux forceps, le principe de l'interdiction de l'utilisation des biberons contenant du bisphénol A. Mais, à cette époque, l'essentiel de la contamination par le bisphénol, dont l'AFSSA nous disait qu'elle émanait pour 80 % des contenants alimentaires ou du lait maternel pour les nouveaux nés, échappait à cette interdiction, limitée aux seuls biberons. Mon amendement, demandant son extension à l'ensemble des contenants alimentaires à partir de janvier 2012 pour tenir compte des nécessités d'adaptation des industriels, était repoussé. Une proposition de loi déposée à mon initiative par le groupe socialiste reculait ensuite l'échéance à juille...
Tout en reconnaissant la réalité du problème, Bernard Perrut a jugé la proposition de loi inadaptée, parce qu'elle laisse de côté la plupart des produits alimentaires très sucrés comme les barres chocolatées. Mais on pourrait en dire autant de la taxe sur les boissons sucrées prévue par le Gouvernement. Par ailleurs, la conclusion de Valérie Boyer est désarmante, même si j'approuve la plus grande partie de ses propos. Mme Bachelot avait soulevé le même argument pour s'opposer à l'interdiction des biberons contenant du bisphénol A : une telle mesure ne rele...
...on de dose journalière admissible n'a plus de valeur puisque des effets sanitaires sont observés à des valeurs sensiblement inférieures à la norme de 0,05 mg par kg de poids. Ce qui signifie qu'il faut interdire le produit. Ma proposition de loi ne fait que reprendre l'amendement que vous aviez repoussé en juin 2010, dans l'attente d'études supplémentaires d'extension à l'ensemble des contenants alimentaires. J'avais prévu un délai, fixé au 1er janvier 2012, soit un an et demi, pour que l'industrie puisse se retourner. Il ne faut plus tarder pour légiférer, même si on peut admettre un nouvel allongement du délai. On évoque le problème des produits de substitution. Mais il faut savoir que certains pays ont déjà interdit le bisphénol A, tels que le Danemark, le Costa-Rica et certains États américains...
.... Tenant compte de ces toutes dernières études scientifiques, dont certaines sont parues après le vote du texte en première lecture au Sénat, qui suggèrent une sensibilité potentielle accrue au bisphénol A pour les nouveau-nés et les nourrissons dans la phase de développement de leurs systèmes nerveux et reproducteur, et du fait que le risque de migration du bisphénol A contenu dans un plastique alimentaire est d'autant plus important que ce plastique est intensément chauffé, le texte qui nous est proposé élimine l'une des sources d'exposition au bisphénol A d'une catégorie particulièrement sensible de la population et réduit donc utilement les risques d'effets nocifs sur leur santé. Ayant été le premier maire de France à interdire, par arrêté municipal en date du 22 juin 2009, la vente et l'utilis...
L'amendement de M. Charasse et de ses collègues a été repoussé par la commission dans le cadre de l'article 88. Mais je ferai deux remarques qui devraient permettre à Mme Jeanny Marc de le retirer au profit de celui que je vais présenter. Premièrement, la dénomination « plastique alimentaire » est une conception un peu illogique il n'existe pas de plastiques alimentaires en soi : il s'agit de contenants alimentaires fabriqués avec des plastiques à base de bisphénol A ; deuxièmement, votre amendement ne prévoit aucune période transitoire permettant à la production de s'adapter. Je voudrais maintenant faire remarquer à Mme la secrétaire d'État et à M. Méhaignerie que sans l'initiati...
...indre coût Au bout du compte, seules les études exclusivement financées par l'industrie peuvent répondre à ces exigences de bonnes pratiques quitte à les abandonner en cours de route, on l'a vu, si elles se révèlent par trop négatives ! L'amendement n° 4 vise à substituer à l'article 1er aux mots : « biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues » les mots : « contenants de denrées alimentaires produits à partir de bisphénol A autres que les biberons sont suspendues, à compter du 1er janvier 2012, ». Il appartiendra ensuite à l'AFSSA de rendre un avis motivé autorisant à nouveau leur commercialisation. Est-il trop tôt pour prendre une telle décision ? Je vois, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, que vous êtes tout aussi en alerte et conscients que nous...
La proposition de loi déposée par le sénateur Yvon Collin visait initialement à interdire le Bisphénol A dans tous les plastiques alimentaires. Le 24 mars dernier, le Sénat a considérablement limité son champ d'application en restreignant l'objet de l'article 1er à une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A. Il a d'autre part élargi la problématique du Bisphénol A à l'évaluation de l'ensemble des perturbateurs endocriniens en prévoyant, à l'article 2, que le Gouvernement adressera au Parlement, au plus...
...mis en évidence, en fonction du dosage dans le sang de la mère au troisième mois, au sixième mois puis à la naissance, des troubles neurocomportementaux à deux ans. Hier même, l'agence allemande a réclamé à l'agence européenne une réévaluation de la dose journalière admissible. La semaine dernière, le Costa Rica a interdit le Bisphénol A. Le Danemark l'a fait il y a deux mois pour les contenants alimentaires destinés aux enfants de zéro à trois ans. A l'intérieur de l'Union européenne, on peut donc s'affranchir, via les clauses de sauvegarde, des règles de la concurrence. Au demeurant, le texte du Sénat ne propose pas une interdiction, mais une suspension de la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A, jusqu'à ce que les études nous permettent d'infirmer ou de confirmer les doutes qui...
