Interventions sur "accident" de Gérard Bapt

... dit beaucoup de bien de ce texte d'initiative parlementaire ; il eût été dommage de siéger sans ministre. (Sourires.) Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche a voté cette proposition de loi, tant en commission des affaires sociales qu'en commission des finances, car elle complète et élargit le champ de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter. Le consensus qui s'est dégagé sur la proposition de loi déposée par le groupe UMP et, en particulier, par M. Guy Lefrand s'explique sans doute parce nous avons tous été confrontés dans nos circonscriptions respectives à des cas douloureux. Personnellement, les difficultés d'une jeune mère de famille m'ont ...

a rappelé que dans la branche des accidents du travail et maladies professionnelles, il n'était pas question de soins mais de réparation. Conformément à l'avis de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement et a émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 36 : Dossier médical personnel (DMP) La Commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'article 36 sans modification. Arti...