Interventions sur "TVA" de Gérard Bapt
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Il s'agit d'instaurer un taux réduit de TVA pour les travaux réalisés par les entreprises de jardinage et d'aménagement paysager. Une telle décision avait été prise à la suite de la tempête de décembre 1999, mais à ma connaissance une nouvelle instruction fiscale du 8 décembre 2006 a éliminé les travaux d'urgence élagage, tronçonnage et enlèvement d'urgence. Or, après la tempête, notamment dans le sud-ouest et le sud, il s'agirait là d'...
