Interventions sur "AME" de Gérard Bapt

Enfin, je renvoie à la page 49 de mon rapport, où j'indique les recommandations qu'avait formulées, en 2007, la précédente mission IGF-IGAS. Mesdames, messieurs de la majorité, vous les avez suivies.

C'est un point important, monsieur le président. Cette mission, disais-je, avait proposé un renforcement du contrôle des droits avec la mise en place de procédures nationales d'admission à l'AME, expérimentée par le biais de la création d'un titre d'admission sécurisé, dont le modèle a été définitivement fixé par un arrêté du 10 juillet 2009. Ce modèle commence à être mis en place depuis le deuxième trimestre 2010. Voilà la première proposition, et vous l'avez suivie. La deuxième proposition était l'extension du contrôle médical aux bénéficiaires de l'AME ; et vous l'avez également suivi...

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais nous avions abordé le sujet en commission des finances, sachant que des amendements allaient être déposés. Monsieur Goasguen, je trouve la rédaction de cet amendement relativement injurieuse pour les médecins qui prescrivent. Alors qu'il s'agit de soins hospitaliers, donc importants, l'agrément devra porter sur leur « caractère fondé et indispensable ». J'aimerais demander l'avis d...

Avec cette série d'amendements vous créez de nouvelles machines infernales qui vont provoquer des retards de soins et avoir un effet dissuasif, à un moment où les hôpitaux diagnostiquent de plus en plus de tuberculoses qui nécessitent au minimum dix-huit mois de traitement. En Afrique, des poches d'infections tuberculeuses, encore très limitées, sont multirésistantes. On parle d'un germe en Inde qui résiste aux antibi...

, rapporteur spécial. Je voudrais en profiter pour introduire deux éléments dans le débat. En ce qui concerne les bénéficiaires de l'AME, je rappelle que, depuis 2008, les citoyens européens qui, sans couverture maladie ni revenus suffisants, ont perdu le droit à la sécurité sociale, ne sont plus, comme par le passé, couvert par l'assurance maladie et sont en quelque sorte retombés dans l'AME.

...sont pas seulement des Roumains et des Bulgares, mais des Espagnols, des Italiens, des Belges. Il y a là une première explication de l'augmentation du nombre des bénéficiaires, qui n'est pas seulement due à l'accroissement du nombre des déboutés du droit d'asile. J'attire l'attention de M. Leonetti sur un second élément technique, qui concerne les hôpitaux. Les soins dispensés dans le cadre de l'AME sont tarifés par les hôpitaux non pas selon la T2A, mais selon un tarif journalier de prestation déterminé par leur direction. Un hôpital en difficulté, engagé dans un plan de redressement, aura tendance à augmenter son tarif journalier de prestation, qui sera ainsi financé par l'AME et non plus par l'assurance maladie. Ainsi, il participe à la réalisation de son plan de redressement à moindre co...

Je souhaitais verser aux débats ces deux éléments : ils sont capitaux pour considérer la situation de l'AME.

La commission n'a pas examiné ces amendements. Cependant, la disposition qu'ils tendent à instaurer est réclamée par le mouvement mutualiste. Je n'ai donc pas de raisons, à titre personnel, de m'y opposer.

La commission n'ayant pas non plus examiné celui-ci, je souhaiterais, madame la ministre, qu'elle puisse en règle générale examiner les amendements, notamment ceux de ce type, qui ne résultent pas d'une urgence ou d'un compromis avec la majorité. L'an dernier, nous avions donné notre accord à la prolongation d'un an de la perception de la taxe, dans la mesure où, au terme des quatre ans, les actions étaient encore en cours. S'agissant de l'objectif visé, nous ne pouvons...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Cependant, l'on ne peut être que favorable à l'indemnisation des sapeurs-pompiers qui sont des volontaires en cas d'effets indésirables dus à la vaccination. Vingt sapeurs-pompiers sont concernés par cette indemnisation. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser le type de pathologie dont ils souffrent ? S'agit-il majoritairement de sclérose en plaques ? À ma connaissance, les ...

... d'administration de la nouvelle agence comprend des élus locaux, mais aucun parlementaire. Je trouve cela anormal. Dans ce domaine, un conseiller général ou un maire peut-il être jugé plus qualifié qu'un parlementaire ayant contribué à l'élaboration de la loi dite « HPST » et qui a suivi la mise en place de l'Anses ? Enfin, s'agissant des agences compétentes en matière de santé, le problème fondamental est celui de l'autonomie. S'agit-il d'une agence de moyens ou d'une agence de gestion ? Dans le dernier cas, elle doit être indépendante. L'AFSSAPS en est un exemple, qui doit son statut à des règles de procédure européennes. Quoi qu'il en soit, l'horizon ultime du regroupement des agences est la création d'une véritable agence nationale de santé, comme il en existe dans certains pays, notamm...