Interventions sur "patrimoine" de Georges Tron

Comment appréciez-vous le distinguo entre l'État et l'ENIM ? Qui entretient le bâtiment où se trouve l'ENIM ? Un établissement public ne doit-il pas être considéré comme partie intégrante du patrimoine immobilier de l'État ? Le rapport de la MEC avait en outre établi que le patrimoine des établissements publics est à peu près comparable, voire, supérieur à celui de l'État. Un grand nombre d'établissements publics détenteurs de patrimoines comparables gravitent-ils dans l'orbite du MEDAD ?

La segmentation vous semble-t-elle un mode de classification encore justifié ? Elle est, du reste, loin d'être achevée : environ un tiers du patrimoine n'y est pas inclus. Elle ne concerne pas le patrimoine de l'outre-mer et de l'étranger. En définitive, n'est-ce pas plutôt un frein ?

Le rythme de cessions de la MRAI, qui détient entre 40 et 45 % du parc immobilier de l'État, est de 50 à 60 millions par an. Or, lors des trois dernières années, le produit global des cessions de l'État était de l'ordre de 600 à 800 millions d'euros, ce qui signifie que vous êtes particulièrement en retrait par rapport à d'autres ministères. On peut admettre la complexité spécifique au patrimoine de la défense, mais le modus operandi la segmentation et les délais de cession a de quoi laisser dubitatif.