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... Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'action du Gouvernement. La commission des Finances, convaincue de la nécessité de mettre fin à cette anomalie qui nuit à la clarté du budget, a adopté un amendement identique au cours des débats sur les quatre précédents projets de la loi de finances. Le président Didier Migaud. Il n'y a pas d'opposition ? L'amendement est adopté.
... Commission élargie, propose de regrouper l'ensemble des crédits de la fonction publique sur le programme de ce nom. Actuellement, les crédits prévus pour le propre personnel de la direction générale de l'Administration et de la fonction publique figurent sur la mission Direction de l'action du Gouvernement. La commission des Finances, convaincue de la nécessité de mettre fin à cette anomalie qui nuit à la clarté du budget, a adopté un amendement identique au cours des débats sur les quatre précédents projets de la loi de finances.