Interventions sur "mètre" de Georges Tron

Les deux tiers des décisions de la RGPP portent sur des modifications de périmètre ministériel ou infraministériel. Or le coût immobilier de ces changements, sur longue période, se chiffre sans doute en millions d'euros. Le CIE ne devrait-il pas se pencher sur la question ?

... implantation dans des arrondissements périphériques, mais ne pensez-vous pas que les moyens de télécommunication actuels permettent une bonne organisation du travail à distance ? Le ministère que nous venons d'auditionner nous a soutenu que 40 % des effectifs de son administration centrale sont déconcentrés en province, mais que les 60 % restants doivent impérativement être implantés à quelques mètres les uns des autres !

À la lumière de l'expérience de l'immeuble de la rue des Bons-Enfants, considérez-vous que le ministère de la Culture soit en mesure de déterminer par lui-même et de façon explicite quels sont ses besoins ? Les treize propositions étaient très diverses : elles recouvraient quatre arrondissements parisiens et six communes de la proche banlieue, avec des loyers variant de 250 à 980 le mètre carré, plusieurs offres s'établissant dans le bas de cette fourchette. En outre, quel a été le rôle du ministère de la Culture lui-même dans la prospection du marché, étant entendu que, selon nous, c'est à France Domaine d'assumer cette tâche ? N'a-t-on pas engagé des démarches parallèles ?

Revenons à l'exemple des Bons-Enfants. Quelles sont, pour cet immeuble, les surfaces SHOB (hors oeuvre brute), SHON (hors oeuvre nette), SUB (utile brute) et SUN (utile nette) ? L'agrément du 4 février 2000 délivré par le Comité pour l'implantation des emplois publics indiquait une SHON de 32 000 mètres carrés, alors qu'aujourd'hui n'en figurent plus que 28 634, soit une perte de 3 366. De plus, comment est-on passé de 38 000 mètres carrés de SHOB à 21 000 mètres carrés de SUB ? Enfin, l'examen des différents ratios montre que rien ne correspond aux éléments dont on disposait initialement. Quels sont les vrais chiffres ? Ceux-ci expliquent-ils la déception dont Mme Le Bihan-Graf a fait état qu...

..., ce montant n'était que de 300 euros. Le ministère du Budget et France Domaine ont adressé des messages pour faire savoir que le premier prix paraissait trop élevé. J'en reviens donc à ma question : à partir de quand considérez-vous que vous êtes mieux placés que le ministère du Budget et France Domaine pour décider ? Après tout, vous pourriez aussi soutenir qu'obtenir des bureaux à 800 euros le mètre carré au lieu de 1 000 est une opération très profitable. Est-il possible de prendre en considération la perception globale des coûts par l'État, et non les références auxquelles tel ou tel ministère est habitué ? C'est là que la centralisation par France Domaine trouve tout son sens. Nous avons constaté, au fil des auditions, que chaque ministère y va de son référentiel et que chacun considère ...

... la discussion. Au fond, il est à craindre qu'aucune solution ne se dégage tant qu'il n'y aura pas de réorganisation du ministère, comme l'a dit Mme Le Bihan-Graf. Pour ce qui est de l'implantation de la DMDTS rue Beaubourg, on peut s'interroger plus sur la durée de la location que sur son prix. Pour une durée courte, des solutions un peu plus chères sont acceptables et le prix de 390 euros par mètre carré n'est en lui-même pas de nature à surprendre les connaisseurs du dossier. Ce qui est plus surprenant est la durée de six ans prise en référence. En ce qui concerne l'immeuble de la rue des Bons-Enfants, la Cour des comptes nous a fait part de sa conviction dès le départ que l'opération était une erreur. Malheureusement, cela semble se vérifier aujourd'hui.

Tout dépend de la définition que l'on retient du mètre carré.