Interventions sur "immeuble" de Georges Tron

...Des avancées ont été enregistrées. Mais la démarche semble aujourd'hui au milieu du gué. La tentation pour de nombreuses administrations de reculer est forte et le Gouvernement ne fait pas exactement ce qu'il conviendrait de faire pour remettre de la raison dans les pratiques de l'Administration. Ainsi, 175 millions d'euros ont été investis dans des travaux rue de Ségur sans décision politique. L'immeuble de l'imprimerie nationale situé rue de la Convention, vendu 85 millions d'euros, a été racheté par l'État pour le ministère des Affaires étrangères pour 325 millions d'euros, qui, additionnés aux dépenses de travaux et de loyers intercalaires représentent un coût global proche de 400 millions d'euros. Malgré ces errements coûteux, les administrations ne comprennent toujours pas pourquoi on leur ...

... à la Cour des comptes. Les deux rapporteurs, MM. Yves Deniaud et Jean-Louis Dumont, qui remettront leur rapport d'ici un ou deux mois, mèneront les débats. Nous évoquerons ensemble trois thèmes, et tout d'abord cette affaire qui a beaucoup accaparé la MEC et le CIE, qui a donné lieu à deux rapports, celui de l'inspection générale des finances et celui de la Cour des comptes : l'acquisition de l'immeuble de la rue de la Convention, vendu en 2003, racheté en 2006, dans des conditions suffisamment particulières pour que nous nous y intéressions avec beaucoup d'attention. M. Habib et moi-même nous autoriserons d'autant plus à intervenir que nous avons eu l'occasion d'entendre les représentants du ministère des Affaires étrangères en décembre 2006 lors d'une audition du CIE consacrée à l'exposition ...

...ion du CIE du 12 décembre 2006 consacrée aux SPSI du MAEE. Or, à aucun moment vous n'avez fait état de ce projet de regroupement alors que la négociation était très avancée. Dans le courrier qu'il m'a adressé le 10 décembre 2007, Monsieur le Ministre indique que son prédécesseur avait donné pour consigne aux représentants du ministère d'occulter l'état d'avancement du processus d'acquisition de l'immeuble de la rue de la Convention auprès du CIE. Cela aurait été justifié par la nécessité de préserver le secret dans le cadre de la difficile négociation commerciale avec le Groupe Carlyle. Or, les SPSI ayant pour objet de permettre au CIE d'y voir clair, comment expliquer sérieusement une telle attitude ? J'ai quant à moi adressé une lettre au Premier Ministre le 23 mars 2007 pour lui faire part des ...

Quelles sont les performances immobilières de l'immeuble de la rue de la Convention ? La surface utile nette (SUN) par agent s'élève à plus de 15 m² alors que France Domaine a fixé un ratio de 12 m². Quid de la qualité environnementale eu égard aux exigences du Grenelle de l'environnement ? France Domaine a-t-il vérifié les données calculées par le MAEE ? Pourquoi aucune étude de qualité environnementale n'a-t-elle été effectuée préalablement à l'acqui...

Je remercie MM. Claude Lion, conseiller référendaire et Claude Mollard, conseiller maître à la Cour des comptes, ainsi que M. Jean-Pierre Lourdin, secrétaire général du Conseil de l'immobilier de l'État, le CIE, d'assister à cette audition. Je souhaite la bienvenue aux représentants des ministères sociaux, qui nous ont fait visiter l'immeuble Ségur-Fontenoy avant-hier. Messieurs les Rapporteurs, vous avez la parole pour vos premières questions. Je propose que nous distinguions trois thèmes : le cas particulier de l'immeuble Ségur-Fontenoy ; l'organisation de la fonction immobilière dans les ministères sociaux ; la situation de l'immobilier dans les ministères chargés de la santé et du travail.

..., sans l'identification d'un responsable et sans une relation de tutelle avec l'exécutif. Faute d'un établissement public, les reports de crédits dont a fait l'objet l'opération du musée du quai Branly n'auraient pu être gérés, ce qui aurait entraîné des interruptions de chantier très graves et par conséquent condamné des entreprises au dépôt de bilan. C'est au demeurant ce qui s'est passé pour l'immeuble Ségur-Fontenoy, à cause des régulations opérées par le ministère du Budget. Il est regrettable que ce dernier n'ait pas répondu par écrit aux questions posées par la Cour sur ce sujet. Qui a pris la décision du démarrage de l'opération ? Il n'est pas douteux que les directeurs de cabinet soient intervenus ni que les ministres aient été informés mais cela ne figure dans aucun compte rendu de réun...

Vos propos méritent d'être portés in extenso à la connaissance de tous ceux auprès desquels nous plaidons depuis trois ans en faveur d'une réforme intelligente et courageuse. Nous sommes stupéfaits par les conditions dans lesquelles l'État vend certains immeubles alors que le ministère d'à côté s'apprête à acquérir des locaux semblables. Nous ne cherchons pas à montrer du doigt les gestionnaires des ministères mais à faire évoluer le système.

J'ai personnellement deux questions complémentaires à celles de M. Yves Deniaud à poser. Premièrement, quelles sont les raisons invoquées par France Domaine pour refuser vos propositions ? Deuxièmement, il a été indiqué à la mission qu'il y avait eu trois séries de propositions de France Domaine : une première liste comprenant dix-huit propositions, une deuxième liste de sept immeubles et une troisième de six immeubles. Est-ce bien le cas ? Ces propositions étaient-elles toutes réfutables ?

Il reste qu'on peut s'interroger sur les arguments ayant motivé l'arbitrage du Premier ministre. Pourquoi n'a-t-il pas été en faveur de la solution du siège d'Areva, qui apparaît comme relativement moins coûteuse que l'immeuble du 103 rue de Grenelle, et moins incertaine, puisque, pour le 103, il faut trouver un partenaire pour pouvoir boucler l'opération complète ?

...ous quitter, je vais m'efforcer de faire office à la fois de Rapporteur et de Président. Ne voyez surtout aucun tour personnel dans mes questions, madame le secrétaire général. J'ai d'ailleurs bien noté que vous avez pris vos fonctions il y a un an seulement. Les travaux de la commission des Finances ont démontré qu'environ 80 millions d'euros ont été investis pour les travaux de rénovation de l'immeuble de la rue des Bons-Enfants et 80 millions pour le portage, ce qui porte le coût total à près de 160 millions. Ayant été rapporteur à l'époque, je me rappelle que le ministère présentait ce chantier comme l'opération structurante de sa politique immobilière. Elle devait être financée par la réalisation de plusieurs autres actifs. Au bout du compte, l'opération se révèle particulièrement emblémati...

Moyennant un petit effort, nous avons tout de même établi que ce ne sont pas les mêmes coûts. Vous avez qualifié le marché de « tendu ». Or France Domaine aurait reçu treize offres d'immeuble et vous les aurait présentées. Cela n'est-il pas le signe que le marché est moins tendu qu'il n'y paraît ?

À la lumière de l'expérience de l'immeuble de la rue des Bons-Enfants, considérez-vous que le ministère de la Culture soit en mesure de déterminer par lui-même et de façon explicite quels sont ses besoins ? Les treize propositions étaient très diverses : elles recouvraient quatre arrondissements parisiens et six communes de la proche banlieue, avec des loyers variant de 250 à 980 le mètre carré, plusieurs offres s'établissant dans le bas ...

Avez-vous visité tous les immeubles proposés par France Domaine ?

Il faut bien entendu rechercher les immeubles avec les utilisateurs, mais où placeriez-vous la ligne de partage entre les possibilités laissées à un ministère pour faire entendre sa voix et le pouvoir de décision qui revient à France Domaine ?

Dans celui que j'ai sous les yeux, et qui concerne la recherche de bureaux pour la DMDTS, je peux lire : « Localisation : la desserte en transports, et notamment en transports en commun, doit être satisfaisante et permettre de relier facilement l'immeuble avec le ministère de la culture (métros Palais-Royal et Pyramides). » Il n'est pas fait mention des trente minutes

Revenons à l'exemple des Bons-Enfants. Quelles sont, pour cet immeuble, les surfaces SHOB (hors oeuvre brute), SHON (hors oeuvre nette), SUB (utile brute) et SUN (utile nette) ? L'agrément du 4 février 2000 délivré par le Comité pour l'implantation des emplois publics indiquait une SHON de 32 000 mètres carrés, alors qu'aujourd'hui n'en figurent plus que 28 634, soit une perte de 3 366. De plus, comment est-on passé de 38 000 mètres carrés de SHOB à 21 000 mètres c...

Certains signaux avaient été donnés, notamment lors de l'audition, ici même, du ministre de l'époque, M. Renaud Donnedieu de Vabres. Le CIE avait également poussé l'investigation sur ce sujet. La notion du temps au ministère de la Culture est difficile à saisir : on laisse un immeuble vide pendant douze ans, mais voilà qu'aujourd'hui on est assailli par l'urgence ! J'ai toujours du mal à comprendre où vous placez la frontière entre ce qui relève de l'utilisateur et ce qui relève de France Domaine. En l'occurrence, ce dernier organisme donne le sentiment de n'avoir pas joué de rôle moteur dans la discussion. Au fond, il est à craindre qu'aucune solution ne se dégage tant qu'i...

...008, le chiffre n'est pas de un sur deux, mais de un sur trois et il ne s'applique pas de la même façon à tous les ministères. Ce n'est de toute façon pas contradictoire avec les engagements pris au cours des années précédentes. Quoi qu'il en soit, je prends note de votre réponse. Pour en venir au recensement des 78 opérateurs, je souhaite savoir si vous êtes en mesure de m'indiquer de combien d'immeubles leur patrimoine est constitué, pour quelles surfaces et pour quelle évaluation.