Interventions sur "enquête" de Georges Tron

...rticle 2, non qu'il manque d'intérêt, mais parce qu'il est moins directement lié au sujet qui nous occupe aujourd'hui. Comme l'a dit le rapporteur de la commission des lois, l'article 1er permet au comité d'évaluation et de contrôle de convoquer toute personne dont il estime l'audition nécessaire et confère à ses rapporteurs les pouvoirs d'investigation accordés aux rapporteurs des commissions d'enquête. Quant à l'article 3, il permet aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au président du CEC qui n'est autre, au demeurant, que le président de l'Assemblée nationale de demander à la Cour des comptes des rapports d'évaluation de politiques publiques. À nos yeux, vous l'aurez compris, le CEC n'est pas sans rappeler la mission d'évaluation et de contrôle de la commission de...