Interventions sur "CEC" de Georges Tron

Je suis sensible à l'observation de M. Vidalies sur les pouvoirs de l'opposition. Mais contrairement au CEC, la mission d'évaluation et de contrôle de la commission des finances n'est pas autonome : son fonctionnement est subordonné à la saisine de la commission des finances. Pour chacun des sujets soumis à une étude, deux rapporteurs sont nommés, l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition, qui disposent des mêmes prérogatives et doivent donc s'efforcer de dépasser d'éventuels désaccords. Ce sys...

Nous sommes tous d'accord pour juger utile que le CEC puisse solliciter l'assistance de la Cour des comptes. Mais une multiplication des demandes se heurterait au principe de réalité. En effet, la Cour a toujours argué de sa position équidistante entre le Parlement et le Gouvernement, position qu'elle déduit de l'article 47 de la Constitution, pour se donner la possibilité de faire elle-même le tri parmi les demandes. Une extension excessive des sai...

Cette proposition de loi, qui comporte trois articles, vise essentiellement à prévoir les instruments d'évaluation et de contrôle qui seront mis à la disposition du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques CEC , créé lors de la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale au printemps 2009. L'article 2 ne porte pas sur le CEC : il a pour seul objet de faire figurer dans la loi les modalités selon lesquelles les personnes entendues par une commission d'enquête peuvent être admises à prendre connaissance du compte rendu de leur audition et à faire part de leurs observations. Ces dispositions reprennen...

Cet amendement vise à préciser que les co-rapporteurs du CEC exercent leur mission conjointement. C'est un mode de travail qui fonctionne bien à la MEC.