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...i de donner plus de visibilité à cette unité avec la signature d'un accord intergouvernemental. Par ailleurs, il convenait de mettre certaines stipulations fiscales en conformité avec les nouvelles directives communautaires. L'accord de 2010 répond donc à un triple objectif : réaffirmer solennellement l'importance de l'axe franco-allemand, renforcer le caractère opérationnel de notre coopération militaire et moderniser les règles fiscales applicables à la BFA. Créée en 1989, la BFA constitue un symbole fort de la réconciliation entre la France et l'Allemagne. Le Président François Mitterrand et le Chancelier Helmut Kohl tenaient à montrer que même le champ militaire pouvait faire l'objet d'actions communes. Ils ont donc décidé de créer une brigade binationale regroupant des unités nationales (qua...
...ment évoqué des différences concernant l'épaisseur des matelas et la superficie des chambrées. Différences qui ont peu à peu été harmonisées. En ce qui concerne les équipements, chaque pays est responsable de son matériel et doit à ce titre, en assurer l'entretien. On peut voir dans la BFA l'amorce d'une armée européenne. La brigade est d'ailleurs subordonnée au Corps européen. De tous les corps militaires européens permanents, la BFA est l'unité la plus opérationnelle. Elle peut à ce titre constituer le noyau d'une force européenne en devenir. Le fait que d'autres pays de l'Union souhaitent s'y associer démontre l'aspect précurseur de la démarche franco-allemande.
...ge de l'État qui en fait la demande si ces dépenses sont destinées à la satisfaction exclusive de ses besoins. À la suite des recommandations de la Cour des comptes, les litiges financiers entre la France et l'Allemagne ont été réglés. Une Commission commune de règlement des conflits est d'ailleurs consacrée par le présent accord afin d'éviter la résurgence de tels contentieux. Les autres corps militaires européens permanents pourraient être amenés à évoluer, voire à disparaître à la différence de la BFA dont l'existence est pérennisée via cet accord.
La réaction de la population est un signe encourageant pour la coopération militaire franco-allemande. Car certaines difficultés perdurent, ainsi les militaires allemands ne souhaitent pas exercer du gardiennage de bâtiment sur notre territoire, par crainte de raviver de douloureux souvenirs. Concernant la composition de la brigade, rien n'empêche des changements qualitatifs. J'ai mentionné plusieurs adaptations depuis sa création en 1989 et l'accord ouvre la voie à d'autres évo...
La mise en place d'une organisation militaire européenne est un processus qui va demander du temps. Le présent accord constitue une première étape. Le Corps européen, composé de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne et du Luxembourg en est la preuve puisque qu'il continue de s'élargir et devrait bientôt accueillir en son sein la Pologne.
J'ai une suggestion à faire pour améliorer le moral des troupes : que les militaires viennent rendre visite aux collectivités, aux associations qui connaissent, partout, de grandes difficultés budgétaires. Ils verraient que toutes essaient de faire avec moins ! Amiral Édouard Guillaud. Sur la piraterie, je n'ai pas d'éléments précis sur un projet de résolution porté par l'ONU. Je crains que cela n'avance pas beaucoup Votre suggestion de nommer un haut responsable chargé de cet...
... réalisera donc des économies importantes. Il m'apparaît extrêmement important que ce programme continue à être soutenu afin que nous poursuivions la préparation de l'avenir de notre pôle aéronautique dans une perspective européenne. De l'avenir du Rafale à l'étranger dépend la future place du groupe Dassault Aviation dans le leadership européen en matière de construction aéronautique, civile et militaire.
...du Rafale que ce programme revient moins cher que ce que n'aurait coûté une participation à l'Eurofighter. Toutefois, monsieur le ministre, si ce programme devait être ralenti dans les années à venir, pensez-vous que l'export pourrait contribuer à maintenir une cadence industrielle à même d'assurer sa cohérence ? J'en viens maintenant au dernier point de mon intervention, la loi de programmation militaire pour 2009. Cette dernière prévoit une accélération du renouvellement de la flotte de surface. Au cours de la présentation du Livre blanc, le Président de la République a indiqué qu'une décision concernant la construction d'un second porte-avions serait prise à l'horizon des années 2011-2012. Il m'apparaît primordial de trouver une solution à la situation actuelle. Tous les sept ans, la France se ...