Interventions sur "PLU" de Georges Mothron

Ces amendements me paraissent encore plus faciles à adopter que l'amendement de M. Paternotte. Dans la discussion générale, j'ai appelé l'attention de notre assemblée sur le cas des PLU fondés sur le gabarit. Il peut arriver en effet qu'interviennent des modifications trop importantes. Ainsi dans ma circonscription, j'ai connu le cas d'un PLU comprenant des modulations de hauteur de 70 % et d'emprise de surface au sol de 40 %, PLU bien...

Maire d'Argenteuil, j'avais fait voter en 2007 à la quasi-unanimité, opposition comprise, un PLU basé sur les gabarits.

Deux ans plus tard, mon successeur et opposant faisait voter une modification de ce PLU qui aboutissait notamment à accroître la hauteur des immeubles de 70 % et faire passer l'emprise au sol de 40 % à 60 % du foncier. Cette pseudo-modification conduisait non pas à augmenter des droits à construire de 30 %, comme vous le proposez aujourd'hui, mais de 100 %. Le tribunal administratif, deux ans plus tard, nous ...

mais bien d'une révision du PLU. Il est vrai qu'il était plus aisé de passer en force une modification, qui nécessite moins de consultation des habitants qu'une révision Nous le savons tous ici. Bref, le PLU de 2007 s'applique à nouveau et l'équilibre collectif et pavillonnaire a assez souffert pendant deux ans de ces lenteurs juridiques. Je ne voudrais pas que le projet de loi qui nous occupe ce soir soit une nouvelle fenêtr...