Interventions sur "simplifier" de Georges Fenech

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, chacun peut se féliciter de cette initiative parlementaire pour simplifier le droit, qui va grandement faciliter la vie de nos concitoyens. Monsieur le ministre, nous vous savions très attaché à cette question puisque vous avez été ministre de la réforme de l'État et que vous aviez déjà engagé dans cette voie. C'est donc avec une grande satisfaction que le Gouvernement et l'Assemblée nationale s'unissent pour défendre une même cause. Je lisais ce matin encore, dans un...

...gent, tout en étant solidement garanti dans ses droits : celui d'être entendu, confronté et défendu ? Franchement, vous ne m'avez pas convaincu de partager votre crainte et je me réjouis que ce dispositif moderne entre dans les tribunaux. Voilà les trois raisons essentielles pour lesquelles nous voterons ce texte en émettant le voeu qu'après les deux précédentes lois habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, promulguées le 2 juillet 2003 et le 9 décembre 2004, l'effort soit poursuivi. Tout cela augure d'un vaste chantier de la simplification du droit. Votre annonce, monsieur le secrétaire d'État, d'un projet de loi de simplification annuel ne peut que nous encourager dans la bonne voie, pour le seul bénéfice de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mo...