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Interventions sur "regroupement familial" de Georges Fenech


1 intervention trouvée.

a ensuite présenté un amendement fixant un délai d'un mois à compter du dépôt du dossier de demande de regroupement familial pour procéder au test d'évaluation. Le rapporteur ayant rappelé que le projet de loi renvoie à un décret le soin de préciser les conditions de délai entourant cette procédure, cet amendement a été retiré par son auteur. Puis, la Commission a rejeté par cohérence un amendement déposé par Mme George Pau-Langevin visant à poser le principe de la gratuité de la formation dispensée dans le pays d'ori...