Interventions sur "essais nucléaires" de Georges Colombier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le vice-président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Le 27 novembre dernier, nous étions déjà présents ici afin de débattre sur ce sujet à la suite de l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Christiane Taubira. À cette occasion, j'avais eu l'opportunité de rappeler que le groupe UMP avait pris plusieurs initiatives en ce sens, telle la proposition de loi déposée par mes collègues Yannick Favennec et Christian Ménard, que j'av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder une question essentielle, celle de la reconnaissance et de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Une fois n'est pas coutume, je tiens à remercier le groupe SRC et notre collègue Christiane Taubira de cette initiative. Elle nous donne l'occasion de débattre à nouveau, avec vous, monsieur le ministre, de ce sujet majeur qui appelle nous en sommes convaincus sur l'ensemble de ces bancs une évolution législative. La proposition de loi présentée par Mme Taubira soulève un vrai sujet de soc...

...t trop large, puisqu'il vise à la fois les essais et les accidents nucléaires et qu'il couvre de fait, potentiellement, toute personne résidant sur le territoire français. Surtout, le Gouvernement, pleinement conscient de l'importance du sujet, s'est engagé, par la voix du ministre de la défense, à déposer un projet de loi au premier semestre de 2009 reconnaissant les conséquences sanitaires des essais nucléaires. Les grandes lignes d'un avant-projet de quatre articles datant du 6 novembre dernier, sur lequel la concertation interministérielle et avec les associations, les parlementaires et les particuliers concernés sera poursuivie, sont déjà connues : il met en place une commission nationale d'indemnisation, définit les zones géographiques concernées et renvoie à un décret, dont l'avant-projet a égaleme...