Interventions sur "résidence" de George Pau-Langevin

Pour éviter le maintien des enfants en rétention, il faut que les parents soient assignés à résidence. Tous doivent être assignés à résidence, pas mis en rétention. Voir des enfants dans un centre de rétention est absolument insupportable. Je vous invite à vous rendre dans les endroits réservés aux familles dans les centres où traînent quelques jouets.

Ce sera encore plus insupportable de voir des enfants dans une telle situation. Cela étant, je ne comprends pas l'argumentation du ministère. Dans le rapport, vous dites être tout à fait conscient qu'il est insupportable de laisser des enfants en rétention et que, la plupart du temps, les préfets assignent à résidence pour leur éviter la rétention. Pourquoi donc ne voulez-vous pas que ce soit écrit noir sur blanc ?

Nous nous apercevons, aujourd'hui, que la durée de l'assignation à résidence passe à quarante-cinq jours, ce qui est tout à fait excessif. M. le ministre affirmait tout à l'heure qu'il n'y avait jamais d'enfants en rétention dans notre pays. Je citerai en réponse une décision rendue par le juge des libertés et de la détention de Metz qui a annulé le placement en rétention d'un bébé de sept mois, estimant qu'il constituait un traitement inhumain et dégradant. Par moments,...

Encore une fois, le groupe SRC regrette que cette grande idée de la CPI soit quelque peu gâchée non seulement par les difficultés qu'elle a à se mettre en place mais, surtout, par les restrictions que vous avez introduites aujourd'hui. Nous avons souhaité que vous reveniez sur des verrous qui nous semblent tout à fait inadaptés, à propos de la double incrimination, du monopole du parquet, de la résidence habituelle et même de la prescription, mais nous nous sommes heurtés à chaque fois à une position cadenassée de la majorité. Nous finissons par nous demander si, comme l'a dit M. Goasguen, l'idée n'est pas de limiter la portée du texte pour éviter d'avoir quelques problèmes politiques désagréables. Notre collègue a notamment évoqué le fait que l'on ait parfois enlevé de grands criminels dans des...