Interventions sur "justiciable" de George Pau-Langevin

...eur métier est utile, ils le font correctement, tout comme leurs employés. Ces professionnels ne demandaient rien à personne. Et voila qu'on crée une situation dans laquelle il va falloir « recaser » 2 000 personnes et trouver des crédits pour indemniser les avoués. C'est normal, ils n'avaient rien demandé ; mais on arrive quand même à des montants assez confortables. En définitive, ce seront les justiciables qui paieront, et on leur explique qu'on va créer une taxe supplémentaire au motif qu'on veut faciliter l'accès au droit ! De surcroît et Pascale Crozon y reviendra , on va placer dans une situation difficile des salariés, dont beaucoup sont des femmes, qui auront les plus grandes peines du monde à retrouver du travail. Tout cela est incompréhensible. Le Parlement a été traité d'une manière ...

...n, comme l'ont souligné nos amis communistes, il aurait sans doute été préférable d'avoir une telle vision. Il n'y a pas d'arbitrage très clair entre deux possibilités, une grande profession du droit où chacun pourrait tout faire, ou la spécialisation de chacun sur ce qu'il sait faire, avec un développement de l'interprofessionnalité. Vous parlez de l'interprofessionnalité et, dans l'intérêt des justiciables, il est effectivement nécessaire d'améliorer les liens entre les professions du droit, ce qui permettra aux professionnels de faire des économies de fonctionnement et aux usagers d'avoir une approche plus globale de leurs problèmes, mais vous n'allez pas au bout de la démarche esquissée. L'acte avocat est une piste intéressante pour renforcer la sécurité juridique de certains actes. La loi du 3...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le texte a effectivement été amélioré en commission ; mais, pour l'apprécier, il faut se poser la question de son utilité : est-il utile pour pallier les maux dont souffre notre système judiciaire ? Améliorera-t-il la situation des justiciables ? Nous sommes obligés de constater que non. Le justiciable paiera-t-il moins cher ? On peut en douter, car les honoraires des avoués sont fixes, alors que ceux des avocats sont libres.

...e, se verront ainsi jetés sur le carreau par la simple volonté du Gouvernement. On a par ailleurs évoqué le coût. Malgré les difficultés budgétaires, le Gouvernement décide une réforme dont le coût s'élève à 900 millions d'euros ! On ne comprend pas ce qui justifie une telle dépense. Pour financer la réforme, un fonds d'indemnisation sera créé, alimenté par une taxe évidemment acquittée par les justiciables. Bref, en plus d'être dur pour les salariés et inutile, ce texte sera coûteux. S'agissant enfin des communications électroniques, la précipitation de la présente réforme ne permet pas d'assurer les transferts de compétences. La justice, selon l'éminent juriste François Terré, souffre d'une triple crise : une crise de confiance, une crise de croissance et une crise de conscience. Une crise de c...