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...ue sur l'effort devant être fait en faveur de la gratuité de ces formations. Après que le rapporteur eut indiqué que la discussion restait ouverte sur ce sujet, l'amendement a été rejeté par la Commission. La Commission a ensuite rejeté cinq amendements déposés par M. Patrick Braouezec visant à supprimer les formations dans le pays d'origine, le principe de l'évaluation, l'évaluation du degré de connaissance de la langue et l'évaluation du degré de connaissance des valeurs de la République.
a présenté un amendement tendant à préciser que l'évaluation du degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République ainsi que la formation éventuelle du conjoint de Français sollicitant un visa sont gratuites et facultatives. Le rapporteur a exprimé son accord avec la gratuité de l'évaluation ainsi que de la formation, tout en signalant que l'article ne remet pas en cause cette gratuité. En revanche, il s'est déclaré opposé au caractère facultatif de l'éva...