Interventions sur "urbanisme" de Geneviève Gaillard

Je ne reviens pas sur les raisons pour lesquelles ce projet de loi a dû être présenté. Il vise à faciliter l'élaboration du PADDUC, à en préciser la portée juridique ainsi que l'articulation avec les documents d'urbanisme de rang inférieur, tout en y intégrant les dispositions du Grenelle de l'environnement. Le PADDUC équivaut à une sorte de directive territoriale d'aménagement (DTA), étant même sur certains points plus précis, et vaut schéma régional de cohérence écologique. D'une manière générale, nous ne pensons pas que le PADDUC permette de bloquer l'application de la loi « Littoral » ou de la loi « Montagne ...