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Quelle est la part des substances pétrolières et chimiques dans l'augmentation constante du trafic fluvial ? L'accroissement d'un tel trafic expose-t-il à des risques accrus de collisions ? L'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voie de navigation vous paraît-il suffisant pour préserver la sécurité ?
... le texte de loi qui nous est soumis aujourd'hui renvoie au décret la fixation de la liste des activités couvertes par le régime de responsabilité environnementale, et il laisse au préfet le soin d'apprécier la gravité d'un dommage. Sur ce point, nous vous proposerons des amendements susceptibles de faire évoluer un texte qui contient néanmoins certaines avancées. Je voudrais enfin souligner l'importance de la question posée par Yves Cochet sur ce qu'est la nature et comment nous devons l'envisager globalement : peut-on la considérer comme une boîte à déchets, ou doit-on lui assurer une protection réelle, en faisant peser une forte responsabilité sur celles et ceux qui polluent une richesse que nous devons partager ? Cette question n'apparaît pas, même en filigrane, dans la philosophie du tex...