Interventions sur "pollution" de Geneviève Gaillard

Je suis favorable à cet amendement. Pour ma part, je tiens à souligner le manque de clarté en ce qui concerne la rédaction de certains alinéas, et notamment de l'alinéa 33. La directive européenne est bien plus claire. Elle s'applique uniquement aux dommages environnementaux causés par une pollution à caractère diffus lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants. L'alinéa 33 tel qu'il est rédigé pourrait conduire à conclure que les dommages causés par une pollution à caractère diffus ne sont jamais pris en compte. Pourtant, en cas de pollution diffuse, on est souvent capable d'identifier le produit. Je citerai par exemp...

...oncerne la responsabilité de l'exploitant. En effet, dans l'état du texte, seul l'exploitant dont l'activité s'est avérée polluante est considéré comme responsable. Nous devrions prendre aussi en compte les commanditaires, qui contrôlent de façon indirecte cette activité polluante. Sur ce point, nous n'avons pas encore de réponse. Il y a néanmoins certaines avancées, en particulier en matière de pollution marine. Notre collègue Yves Cochet a évoqué le cas de l'Erika, et nous avons tout intérêt à regarder plus précisément ce que nous pouvons faire dans ce domaine. Je voudrais rappeler aussi que le Conseil constitutionnel, saisi du texte relatif aux OGM, a dit au Gouvernement qu'il ne fallait pas renvoyer au décret le soin de prendre certaines décisions. Or le texte de loi qui nous est soumis aujou...