Interventions sur "exploitant" de Geneviève Gaillard

...es responsabilités et ne jamais pouvoir punir la société qui, au départ, est responsable des dommages. Contrairement à ce que dit le Livre blanc de la Commission européenne, je crains qu'à un moment donné ce texte ne soit que du « flan » et qu'il ne fasse pas avancer les problèmes liés à la responsabilité environnementale dans notre pays. On trouvera toujours des moyens pour exonérer le premier exploitant de ses responsabilités et incriminer l'autre, sans qu'il soit jamais condamné. Dans de nombreux domaines, cela s'est passé. Je crains que cela ne se reproduise encore si nous n'y prenons garde.

...endement. Pour ma part, je tiens à souligner le manque de clarté en ce qui concerne la rédaction de certains alinéas, et notamment de l'alinéa 33. La directive européenne est bien plus claire. Elle s'applique uniquement aux dommages environnementaux causés par une pollution à caractère diffus lorsqu'il est possible d'établir un lien de causalité entre les dommages et les activités des différents exploitants. L'alinéa 33 tel qu'il est rédigé pourrait conduire à conclure que les dommages causés par une pollution à caractère diffus ne sont jamais pris en compte. Pourtant, en cas de pollution diffuse, on est souvent capable d'identifier le produit. Je citerai par exemple le tributylétain, peinture qui entraîne des pollutions diffuses en particulier sur les navires, ou les chlorofluorocarbones. Il me ...

...tat, à traiter la question des sites orphelins, alors qu'il s'agit d'un problème grave pour les collectivités locales. En votant un texte qui ne va pas assez loin sur cette question, nous risquons de laisser en chemin certaines difficultés que l'examen de ce projet est pourtant une occasion de traiter. Nous pensons qu'on peut aller encore plus loin aussi en ce qui concerne la responsabilité de l'exploitant. En effet, dans l'état du texte, seul l'exploitant dont l'activité s'est avérée polluante est considéré comme responsable. Nous devrions prendre aussi en compte les commanditaires, qui contrôlent de façon indirecte cette activité polluante. Sur ce point, nous n'avons pas encore de réponse. Il y a néanmoins certaines avancées, en particulier en matière de pollution marine. Notre collègue Yves Coc...

On sait très bien que l'auto-évaluation se pratique dans notre pays, mais elle répond à des règles très précises, et rien n'est prévu dans ce texte, ni un décret ni autre chose, pour expliquer ce que devra faire l'exploitant. Lorsque l'on manipule des produits dangereux, lorsque l'on réalise des opérations à risque, on doit pouvoir se référer à des règles d'auto-évaluation ou d'évaluation. Sans quoi, on n'a aucun point de repère. Qui peut alors nous assurer que l'évaluation sera faite de manière correcte, cohérente et précise ? Elle aura de plus été directement payée par l'exploitant. Le préfet risque donc de se rep...