Interventions sur "dangereux" de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'examen de ce texte concernant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, madame la rapp...

...e chien a mordu, c'est qu'il n'avait pas de muselière ! Ce n'est donc pas une circonstance aggravante. Il faut prendre garde à ce que l'on écrit dans l'urgence. Cela étant, dans la sphère privée, l'animal n'est pas obligé de porter une muselière. Si un propriétaire, qui aime son chien, lui imposait le port d'une muselière dans son appartement ou dans sa maison, le chien, pour le coup, deviendrait dangereux ! Cela ne peut donc pas être une circonstance aggravante dès lors que l'animal se trouve dans la sphère privée. Il faut faire très attention à certains détails, qui risquent parfois de créer de la confusion : un texte qui a été écrit trop vite, en réaction à un événement, peut créer des situations étonnantes. Le groupe socialiste s'abstiendra donc sur ce projet de loi rédigé avec trop de hâte. ...

Ce n'est pas le chien qui est dangereux, mais son propriétaire !

Je suis également favorable à la suppression de l'article 1er A. Je considère que le Gouvernement a déjà mis la charrue avant les boeufs en rédigeant cette loi avant de disposer de toutes les informations indispensables pour être vraiment efficace. Je profite de l'occasion pour formuler deux remarques. D'abord, je voudrais que l'on cesse de répéter que les chiens sont hyperdangereux. Quand mon collègue prend l'exemple du jeune homme mort avec son scooter pour parler de formation ou d'information, je ne crois pas que ce soit opportun. Je ne sais pas si d'autres collègues le ressentent comme moi, mais je crois plutôt que s'intéresser à la formation, à l'information, c'est dire qu'un chien est un être vivant, un être sensible, qui a besoin de soins on ne fait pas n'importe qu...

Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très bien élevés par des maîtres responsables. Imposer à ces derniers la délivrance d'un permis me semble excessif. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement.