Interventions sur "chien" de Geneviève Gaillard

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l'examen de ce texte concernant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, écrit dans l'urgence, m'amène à souligner de façon préliminaire quelques points qui m'apparaissent importants dans le contexte actuel. D'abord, le temps médiatique et le temps législatif ne sont pas les mêmes et il est insupportable de les confondre, car, dès lors, aucun texte ne peut apporter de solutions pérennes aux problèmes qu'il est censé vouloir régler. Vous nous avez dit, mad...

...xte n'est pas le seul concerné ! De même, il est important de ne pas confondre action et réaction, voire hyper-réaction. La réaction à un événement, aussi dramatique soit-il, ne peut pas, ne doit pas être érigée en procédure législative, car les solutions apportées ne sont ni viables ni pérennes. On l'a déjà constaté en 1999, au moment où le phénomène « pitbull » a provoqué la catégorisation des chiens, au prétexte que leurs propriétaires les utilisaient comme des armes par destination. Cette loi, vous l'avez dit, madame la ministre, a diminué le nombre de chiens de première catégorie, mais seulement ceux qui étaient recensés. Car je suis certaine qu'il y a, aujourd'hui, beaucoup de chiens de première catégorie qui ne sont pas recensés. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union ...

Le fait de ne pas s'être intéressé aux maîtres avant de s'intéresser aux chiens donne parfois lieu à des événements tels ceux que nous avons connus il y a peu. On a même déresponsabilisé des maîtres, notamment ceux de gros chiens hors catégories, comme les bergers allemands, qui ont cru que leur chien était bien éduqué.

À légiférer dans l'émotion, on peut commettre l'irréparable, ce qui aurait pu se produire avec cette loi si le Sénat n'avait pas supprimé les articles 5 et 7, qui organisait l'abattage systématique des chiens en fonction de leur race et de leur date de naissance. Je suis très heureuse, madame la ministre, que ces dispositions aient été supprimées par nos collègues sénateurs, faute de quoi c'eût été le signe d'une société qui perd ses repères. Il n'empêche : avec ce texte, qui survient après des accidents dramatiques, c'est-à-dire dans l'émotion et la réaction, accidents que, bien entendu, nous déplo...

Sur les trente-quatre accidents mortels survenus depuis 1989, 50 %, soit dix-sept, ont été provoqués par des chiens hors catégories, et neuf par des chiens catégorisés.

C'est pourquoi, monsieur le président de la commission, j'approuve votre suggestion que l'on supprime les catégories de chiens. Avant-hier, dans mon département, les gendarmes ont tiré sur un gros chien, de deuxième catégorie. Les gens ont peur, et ils approuvent ce type de comportement. Quand ils se promènent en ville et qu'ils croisent sur le trottoir un gros chien, même muselé, ils font un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chiens qui ne...

De même, la plupart des gens vivent en bonne harmonie avec leurs animaux. Pour conclure, je voudrais juste rappeler que depuis des millénaires, le chien est le meilleur et le plus fidèle compagnon des hommes. Il suffit de songer aux chiens sauveteurs ; aux chiens de chasse ; aux chiens démineurs qui contribuent à préserver la vie des hommes ; aux chiens de laboratoire qui permettent d'améliorer leur santé ; aux chiens d'aveugles, aux chiens tenant compagnie à des personnes seules, en déshérence ou âgées ; aux chiens thérapeutes, qui aident certai...

Ce n'est pas le chien qui est dangereux, mais son propriétaire !

De tuer tous les chiens !

Ce n'est pas envers les chiens qu'il faut agir, mais envers les maîtres !

Je suis également favorable à la suppression de l'article 1er A. Je considère que le Gouvernement a déjà mis la charrue avant les boeufs en rédigeant cette loi avant de disposer de toutes les informations indispensables pour être vraiment efficace. Je profite de l'occasion pour formuler deux remarques. D'abord, je voudrais que l'on cesse de répéter que les chiens sont hyperdangereux. Quand mon collègue prend l'exemple du jeune homme mort avec son scooter pour parler de formation ou d'information, je ne crois pas que ce soit opportun. Je ne sais pas si d'autres collègues le ressentent comme moi, mais je crois plutôt que s'intéresser à la formation, à l'information, c'est dire qu'un chien est un être vivant, un être sensible, qui a besoin de soins on ne ...

Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très bien élevés par des maîtres responsables. Imposer à ces derniers la délivrance d'un permis me semble excessif. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amende...

Malgré tout le respect que je dois à M. Herth, comme à tous mes collègues ici présents, j'appelle son attention sur les dérives auxquelles pourrait donner lieu l'adoption du sous-amendement n° 111 rectifié, qui va transformer le projet de loi en usine à gaz. Nous avons commencé par considérer que les chiens mordaient systématiquement, et voilà que nous rendons tous les animaux responsables de tous les maux ! Nous connaissons le danger qu'ils représentent et nous vivons avec eux depuis longtemps. Comment vous y prendrez-vous, monsieur Herth, pour connaître les propriétaires successifs de chats ? Ces animaux sont nomades. Ils vivent en liberté, même dans les villes. Et il ne saurait en être autrement...

...e problème des morsures. Puis nous avons adopté en séance l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'articulent-elles entre elles ? Je relève en outre que l'amendement n° 8 rectifié ne traite pas des morsures et qu'il ne mentionne même pas le terme. En outre, on ne sait pas s'il concerne tous les chiens ou seulement ceux de la première ou de la deuxième catégorie, ou seulement ceux qui ont déjà mordu. Il me semble impossible, si un fichier de ce type était créé, qu'y figure le tiers des ménages français qui possède aujourd'hui un chien ! Je trouve que de telles dispositions vont beaucoup trop loin.

... pencher sur ces problèmes. Je crois néanmoins qu'il restera toujours difficile de limiter et moraliser ce genre de pratiques. Je suis encore une fois d'accord avec vous, madame la ministre : je ne vois pas comment on pourrait contrôler ces élevages ; on risque au contraire d'aboutir à des effets totalement pervers. Ne rêvons pas : là encore, c'est en formant et en informant les propriétaires de chiens, mais aussi en développant leur sens civique, qu'on parviendra véritablement à les responsabiliser. Qu'est-ce qui m'empêcherait de déclarer trois chiens alors que j'en possède six ? Qui viendra contrôler à qui je les donne, dans quelles conditions et à quel prix ? On voit que l'application d'une telle disposition se révélerait particulièrement complexe.

...as des troupeaux gardés par le patou. Une telle démarche est, certes, très difficile à mettre en place, mais peut-être la mission d'information qui aura, décidément, beaucoup à faire ! pourra-t-elle également se pencher sur cette question. Une dérogation serait en revanche problématique : un patou aurait le droit de tuer quelqu'un sans que son propriétaire soit sanctionné, tandis qu'un autre chien n'en aurait pas le droit ? Cette proposition est d'autant plus étonnante que les sanctions prévues sont énormes.

Je partage l'avis de la rapporteure et de Mme la ministre, mais je voudrais dire à notre collègue Éric Ciotti que le trafic de chiens est, effectivement, un phénomène important. Souvent, ces animaux sont importés des pays de l'Est, et parfois de façon légale. Un certain nombre de ces pays producteurs de chiens font désormais partie de l'Union européenne. Ces importations sont donc devenues, pour partie, légales. Je rappelle aussi que ces chiens sont souvent importés très jeunes et serrés dans des camions, ce qui ne permet pas...