Interventions sur "catégorie" de Geneviève Gaillard

... pas, ne doit pas être érigée en procédure législative, car les solutions apportées ne sont ni viables ni pérennes. On l'a déjà constaté en 1999, au moment où le phénomène « pitbull » a provoqué la catégorisation des chiens, au prétexte que leurs propriétaires les utilisaient comme des armes par destination. Cette loi, vous l'avez dit, madame la ministre, a diminué le nombre de chiens de première catégorie, mais seulement ceux qui étaient recensés. Car je suis certaine qu'il y a, aujourd'hui, beaucoup de chiens de première catégorie qui ne sont pas recensés. (« Bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais la loi de 1999 n'a pas diminué le nombre de chiens de deuxième catégorie : elle a provoqué de nombreuses euthanasies, qu'une société évoluée aurait dû r...

Le fait de ne pas s'être intéressé aux maîtres avant de s'intéresser aux chiens donne parfois lieu à des événements tels ceux que nous avons connus il y a peu. On a même déresponsabilisé des maîtres, notamment ceux de gros chiens hors catégories, comme les bergers allemands, qui ont cru que leur chien était bien éduqué.

Sur les trente-quatre accidents mortels survenus depuis 1989, 50 %, soit dix-sept, ont été provoqués par des chiens hors catégories, et neuf par des chiens catégorisés.

C'est pourquoi, monsieur le président de la commission, j'approuve votre suggestion que l'on supprime les catégories de chiens. Avant-hier, dans mon département, les gendarmes ont tiré sur un gros chien, de deuxième catégorie. Les gens ont peur, et ils approuvent ce type de comportement. Quand ils se promènent en ville et qu'ils croisent sur le trottoir un gros chien, même muselé, ils font un détour. C'est intolérable, et j'espère que ce texte sera l'occasion pour nos concitoyens de considérer que tous les chi...

Je ne vois pas comment nous, législateurs, pourrions obliger les propriétaires de ce type de chien à une visite par an. Seul l'homme de l'art peut apprécier la périodicité selon laquelle doit être examiné un chien. Tous les chiens d'une catégorie considérée dangereuse ne sont pas dangereux, et certains chiens de la deuxième catégorie sont très bien élevés par des maîtres responsables. Imposer à ces derniers la délivrance d'un permis me semble excessif. C'est pourquoi je ne voterai pas l'amendement.

...l'amendement n° 45 supprimant cette disposition. Et voilà que nous créerions à présent un fichier relatif aux morsures. Comment ces décisions s'articulent-elles entre elles ? Je relève en outre que l'amendement n° 8 rectifié ne traite pas des morsures et qu'il ne mentionne même pas le terme. En outre, on ne sait pas s'il concerne tous les chiens ou seulement ceux de la première ou de la deuxième catégorie, ou seulement ceux qui ont déjà mordu. Il me semble impossible, si un fichier de ce type était créé, qu'y figure le tiers des ménages français qui possède aujourd'hui un chien ! Je trouve que de telles dispositions vont beaucoup trop loin.

Madame Vautrin, je suis totalement d'accord avec vous. Nous en avons parlé en commission et nous nous sommes élevées contre la catégorisation des animaux. Le critère du poids créerait une autre catégorie, qui poserait d'autres problèmes. Il faut éviter d'aller dans ce sens et je voterai donc cet amendement.