Interventions sur "tarif" de Geneviève Fioraso

...t de ses fonds propres ni sur ses projets de financement, notamment le financement complet du projet de recherche et développement PV Alliance avec le CEA-Liten et INES. Par ailleurs, le Président Ollier nous a montré il y a un an, sans nous la donner, une liste de sociétés ayant spéculé sur le solaire, certaines ayant leur siège social à Neuilly-sur-Seine. En dépit de la spéculation, le nouveau tarif a été fixé à un niveau élevé sans qu'aucune visibilité n'ait été donnée sur la dégressivité, ce qui interdit tout calcul de retour sur investissement pour les individuels comme pour les collectifs. Le contre-exemple espagnol n'a donc servi à rien. Comment comptez-vous réguler un mécanisme qui a favorisé la spéculation ? Enfin, dans le cadre du rapport budgétaire pour avis que j'ai remis sur l'én...

...t de ses fonds propres ni sur ses projets de financement, notamment le financement complet du projet de recherche et développement PV Alliance avec le CEA-Liten et INES. Par ailleurs, le Président Ollier nous a montré il y a un an, sans nous la donner, une liste de sociétés ayant spéculé sur le solaire, certaines ayant leur siège social à Neuilly-sur-Seine. En dépit de la spéculation, le nouveau tarif a été fixé à un niveau élevé sans qu'aucune visibilité n'ait été donnée sur la dégressivité, ce qui interdit tout calcul de retour sur investissement pour les individuels comme pour les collectifs. Le contre-exemple espagnol n'a donc servi à rien. Comment comptez-vous réguler un mécanisme qui a favorisé la spéculation ? Enfin, dans le cadre du rapport budgétaire pour avis que j'ai remis sur l'én...

...depuis 2000, quand la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a proposé une évolution progressive et maîtrisée, respectueuse des missions du service public. Aujourd'hui, vous fondez votre énième réorganisation la septième, je crois à la fois sur la nécessité de transposer la directive européenne, la complexité actuelle liée à la multiplicité des tarifs, réglementés, TARTAM, offres de marché, et la trop faible part de marché prise par les fournisseurs autres que l'opérateur historique, engendrant de fait une offre alternative peu innovante. En ce qui concerne le premier argument, celui d'un grand marché de l'énergie européen, on peut constater que seize pays européens, soit plus de la moitié, ne sont pas en conformité aujourd'hui avec la direc...

... en général , la microélectronique, les cimenteries, les papeteries. Voulons-nous perdre tous ces emplois industriels et les emplois induits et indirects, en aval et en amont ? Ces industries font d'ailleurs des efforts importants pour rendre leur procédés de fabrication plus économes en énergie, avec un impact moindre sur l'environnement. Vous savez comme moi que la suppression à court terme de tarifs régulés adaptés à ces industries ne manquera pas d'entraîner des délocalisations supplémentaires au profit de pays à moindre coût salarial et utilisant l'énergie fossile génératrice d'émissions de gaz à effet de serre. Êtes-vous prêts à assumer la délocalisation de la chimie, de la microélectronique, des cimenteries dans des pays où les conditions de production, à la fois sur le plan social et ...

Comme la filière photovoltaïque n'existe toujours pas, alors même que la recherche est soutenue, ce qui est très bien, et que le rachat de l'électricité produite est encouragé par des tarifs incitatifs pas forcément bien maîtrisés, d'ailleurs, puisqu'ils ont fait l'objet de spéculations sauvages à la fin de l'année dernière , les panneaux achetés sont à plus de 80 % d'origine chinoise. Le coût carbone du transport n'étant pas intégré, pas plus que le coût social ni les conditions de travail dans lesquels ils sont produits, ces panneaux sont en effet moins chers que ceux produits ...