Interventions sur "scolarité" de Geneviève Colot

...nt, la reprise du marché de l'immobilier a permis au ministère de réaliser d'importantes cessions immobilières en 2011, dont il pourra utiliser le produit en 2012 produit intégralement reversé au ministère pour les cessions à l'étranger, à 65 % seulement pour les cessions en France. Une partie de la marge de manoeuvre dégagée par le ministère viendra abonder la dotation destinée aux aides à la scolarité, de manière à la porter à 125,5 millions d'euros, soit 6,5 millions d'euros de plus qu'en 2011. Je vous rappelle que cette somme ne couvre pas seulement la prise en charge des frais de scolarité des lycéens français, mais aussi les bourses sur critères sociaux destinées à nos compatriotes de l'étranger. Or ce sont surtout ces dernières qui augmentent. Ainsi, pour 2011, la première coûtera environ...

...de » vers le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires », afin d'éviter cette baisse de l'action sociale. Il me semble néanmoins indispensable que le Gouvernement fasse un geste en faveur des Français de l'étranger les plus modestes en rétablissant les crédits à la hauteur de 2009. Je ne peux conclure cette présentation sans aborder la question de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français dans les lycées de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. S'agissant de cette participation, la commission a adopté, à l'unanimité, l'amendement présenté par mon collègue François Rochebloine. Pour la troisième année, l'enveloppe destinée à cette prise en charge et aux bourses à caractère social augmentera de 20 millions d'euros. Jusqu'ici cette hausse des moyens...

Cette hausse exponentielle des coûts est inquiétante, en particulier dans le contexte de forte contrainte budgétaire que nous connaissons. Nous avions déjà appelé l'attention du ministère sur ces phénomènes l'année dernière, sans obtenir le double plafonnement du montant des frais de scolarité, d'une part, et du revenu des bénéficiaires, d'autre part. Le ministère commence néanmoins à mesurer la gravité du problème et à essayer de limiter son ampleur. Plusieurs mesures d'encadrement ont été décidées en juillet dernier. Elles consistent principalement à refuser les demandes de prise en charge déposées hors délai. Le mode de calcul des droits à bourse dans les fratries comportant un bén...

L'amendement de M. Myard vise à réduire de 10 millions d'euros les crédits destinés à la prise en charge des frais de scolarité des élèves français des classes de terminale et de première et d'abonder de la même somme les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », au bénéfice de l'action culturelle et linguistique. Il ne me semble pas opportun de réduire de 10 millions d'euros les crédits de prise en charge des frais de scolarité qui devraient s'élever en 2009 au total à environ 30 millions d'euros, l...