Interventions sur "etat" de Geneviève Colot
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Parmi les 33 Etats producteurs et les 26 Etats consommateurs qui ont signé cet accord, combien l'ont déjà ratifié ?
Notre commission est saisie du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part. Cet accord, signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, conclut un processus politique visant à stabiliser l'Albanie et à préparer l'adhésion de cet Etat à l'Union européenne. Ce processus a commencé lors d'une réunion du Conseil « Affaires générales et Relations extérieures » du 21 juillet 2002, qui avait autorisé la Commission européenne ...
...tinés uniquement aux pays d'ores et déjà candidats. Ce sont les volets Développement régional, Développement des ressources humaines et Développement rural qui permettent aux pays en question de bénéficier respectivement des crédits du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, du Fonds social européen et du Fonds européen agricole pour le développement rural. Parmi les 25 Etats membres qui ont signé l'ASA le 12 juin 2006, seuls la Belgique, l'Allemagne, la France et la Grèce ne l'ont pas encore ratifié.
L'accord avec l'Algérie concerne-t-il aussi les accords de cabotage à l'intérieur du pays parce que je sais que cela avait posé problème avec les Etats-Unis ?
a rappelé que, le 9 juin 2006, la Communauté européenne et ses Etats membres signaient avec huit partenaires de l'Europe du sud-est (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Roumanie, Serbie et Monténégro et la mission des Nations unies au Kosovo), la Norvège et l'Islande, un accord sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE). Il s'agit du premier accord conclu dans le cadre de la nouvelle politiqu...
a indiqué que le projet de loi n°521 visait à ratifier l'accord-cadre signé le 23 janvier 2007 par la France et les Etats-Unis. Celui-ci fixe les grands principes destinés à faciliter les coopérations entre nos deux pays dans le domaine des activités spatiales à des fins pacifiques. La France a signé depuis plusieurs années des accords de coopération spatiale comparables, avec l'Inde, la Russie, la Chine et plus récemment avec l'Algérie et l'Italie. La coopération franco-américaine est ancienne mais reposait jusq...
