Interventions sur "retour" de Gaëtan Gorce
2 interventions trouvées.
Il s'agit d'inscrire dans la loi les dispositions relatives à la fixation du taux de retour aux joueurs, que le Gouvernement entend prendre par décret. En effet, une fixation par le pouvoir réglementaire n'apporte aucune garantie.
Nous prolongeons ici le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il convient de donner des indications au Gouvernement quant à la fixation du taux de retour.
