Interventions sur "enquête" de Gaëtan Gorce

...is pas convaincu que les principes que j'exprime ici, à cette tribune soient toujours bien mis en pratique. Mais là n'est pas la question. Je m'en tiendrai aujourd'hui aux faits et aux procédures judiciaires. Une action a été entreprise, voulue d'ailleurs par le Président de la République française, auquel nous avons écrit à plusieurs reprises, qui s'était engagé et qui a obtenu une commission d'enquête. Cette dernière, après bien des difficultés, a rendu son rapport. Ce rapport est, à bien des égards, accablant. Accablant, naturellement, pour les forces rebelles, mais plus accablant encore pour l'armée nationale tchadienne, dont les exactions contre sa propre population civile sont soulignées et décrites. Et particulièrement accablant s'agissant du cas d'Ibni Oumar Mahamat Saleh. Il y est indi...

C'est l'article 11 des conclusions de la commission d'enquête, monsieur le ministre !

... également évoqué les événements. J'ai naturellement bien compris qu'ils sont à prendre en compte. Je ne peux tout de même pas m'empêcher d'observer et j'appelle l'attention de la représentation nationale sur ce point que ces événements se sont produits évidemment à l'initiative, condamnable et condamnée par la communauté internationale et le Conseil de sécurité, des rebelles. La commission d'enquête a rappelé les exactions extrêmement graves auxquelles les rebelles s'étaient livrés, mais aussi les forces armées tchadiennes. Je n'aurai peut-être pas le temps d'évoquer les dispositions qui figurent dans le rapport, mais je vous invite véritablement à vous y reporter. Je ne crois pas que l'on puisse se féliciter, d'une manière ou d'une autre, des conclusions ici présentées. Il est précisé que ...

Cela signifie que la France, lorsqu'elle exerce pleinement sa volonté politique, peut sans doute obtenir des résultats dans le sens souhaité. Je conclurai d'un mot, monsieur le président, sur la résolution. Nous réclamons, là encore, l'application des dispositions et des conclusions de la commission d'enquête auxquelles le gouvernement tchadien s'était engagé pour une part à se soumettre. Il est très clairement précisé à la disposition n° 11 de ces recommandations, que vous connaissez, monsieur le ministre : « Aux fins de veiller à l'application des présentes recommandations, le Gouvernement est prié d'instituer un comité restreint de suivi au sein duquel la représentation de la communauté internation...