Interventions sur "casino" de Gaëtan Gorce

Dans le débat en commission, nous avons eu de beaux exemples de mobilisation en faveur de l'intérêt général. Nous avons également eu l'expression de quelques préoccupations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre texte, monsieur le ministre, se disant, qu'après tout, les retombées que vous garantissez aux casinos, aux hippodromes n'étaient peut-être pas si assurées que cela et qu'il faudrait sans doute tenter de les compenser par un prélèvement spécifique. Nous avons donc vu fleurir des amendements ad hoc. Quand on en fait bénéficier...

...pporteur n'apportent la moindre réponse ! On a tout à l'heure précisé qu'il ne fallait pas charger la barque, mais on trouve logique de prélever, ici ou là, 10 millions pour rassurer les communes ! J'ai d'ailleurs indiqué que les intentions des députés qui avaient défendu ces idées en commission étaient sans doute bonnes et j'ai, certes, beaucoup de sympathie pour les communes qui accueillent des casinos ! Or, si personne n'est choqué que de l'argent public soit orienté vers des intérêts spécifiques, lorsque l'on propose d'en faire bénéficier les collectivités territoriales en difficulté, personne, dans cet hémicycle, ne lève le petit doigt et ni le rapporteur ni le ministre ne veulent s'en expliquer ! Je suis, par conséquent, contraint d'insister. Comment pouvez-vous justifier une situation aus...

Quelles charges supportées par les communes qui disposent d'un casino justifient qu'on leur apporte une aide supplémentaire ? Doit-on en déduire que les prélèvements fiscaux dont elles bénéficient, par ailleurs, vont baisser parce que vous anticipez éventuellement une difficulté particulière pour cette économie ? J'aimerais que l'on m'explique !

Le Gouvernement nous a imposé un temps global, donc je suis obligé de m'y soumettre ! (Sourires.) Le plaidoyer de M. Fasquelle m'a évidemment ému dans la mesure où même des communes et des circonscriptions de gauche ont des casinos !

Il se trouve même que l'on travaille avec eux ! Je comprends donc parfaitement votre raisonnement et votre inquiétude. Mais c'est son origine que je saisis mal ! Vous anticipez donc une baisse des recettes que vous allez pouvoir tirer des casinos. Cela signifierait-il qu'en dépit des efforts déployés par le Gouvernement baisse des prélèvements fiscaux, réorganisation des jeux pour garantir quelque peu la filière les casinos vont gagner un peu moins d'argent et que les communes recevront par conséquent un peu moins ?

Est-ce cela la logique de votre texte ? Est-ce affaiblir les ressources des collectivités locales avant, peut-être, d'affaiblir celles du CNDS et du PMU, voire celles du budget de l'État ? Serait-ce donc cela cette poule aux oeufs d'or, cette vache à lait dont on nous parlait tout à l'heure et qui allait nous permettre de faire face à tant d'enjeux ? Des communes possédant des casinos seraient ainsi amenées à mendier comme le ferait une malheureuse commune de banlieue ! Franchement, monsieur le ministre, cette description digne des Misérables ne correspond absolument pas à ce que j'avais compris de ce texte ! Je veux bien avouer que, comme on me l'a rappelé, je suis, depuis le début de ce débat, dans le virtuel. Mais M. Fasquelle m'a convaincu. Mon émotion est totale, et j'in...

...aque sou, chaque euro, que nous devons prendre en charge. Cela ne vous intéresse pas mais j'évoquais tout à l'heure les tickets sport, qui ne sont même plus pris en charge par le ministère de la jeunesse et des sports, 1 200 euros pour une commune de 5 500 habitants, que l'État n'est même plus en situation de nous payer. Il y a de l'indécence à vouloir donner de l'argent à des communes ayant des casinos et à discuter l'idée que l'on puisse le répartir de manière plus équitable. Merci de m'avoir permis d'apporter ces précisions fort utiles au débat. (Les amendements identiques nos 1102 à 1110 ne sont pas adoptés.)