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Nous n'allons pas ouvrir un débat de fond sur cette question, mais je trouve dommage de l'aborder par un biais technique, en réfléchissant sur le caractère pathologique de l'infertilité, alors qu'il s'agit en fait de régler un problème social. Nous avons déjà admis que certains droits doivent être reconnus au couple, quel que soit le genre de ceux qui le composent. À cette évolution inéluctable, on ne peut oppose...
Quelles sont les limites de l'intervention du législateur ? Même si la société doit se doter d'un cadre conforme à l'idée qu'elle se fait de certains principes, la décision en jeu est strictement privée et familiale. Dès lors, le législateur n'a pas à se substituer à la décision du couple, ce qui ne satisferait personne. Si elle a été prise par les parents, et que la femme a décidé en pleine responsabilité, avec l'accord du conjoint qui va décéder, de poursuivre leur démarche, on ne peut lui contester cette liberté au nom d'un principe d'ordre public qui ajouterait à son deuil un deuil supplémentaire. Je suis honoré de m'associer aux signat...
Je reconnais votre souci d'équilibre dans l'organisation des débats, Monsieur le président, et je ne crois pas que l'on ait eu jusqu'ici à déplorer quelques débordements que ce soit. Or, quelle n'a pas été ma surprise de lire dans le communiqué injurieux partiellement cité par Marisol Touraine les propos de M. Dominique Paillé, porte-parole de l'UMP, estimant que « ceux qui viennent nous les briser menu avec des considérations honteuses se regardent avant d'intervenir dans le débat » ! Chacun appréciera l...