Interventions sur "patrimoine" de Gaël Yanno

Mon intervention sera courte, compte tenu du retrait des sous-amendements de M. Michel Bouvard. Je tiens cependant à insister sur le fait que l'arbitrage risque d'être en défaveur de l'investissement défiscalisé outre-mer, du fait de l'absence de valorisation du patrimoine du contribuable. À cet égard je suis en contradiction avec M. Letchimy. En investissement productif, sauf de rares cas, il n'y a aucune valorisation du patrimoine. L'opération de défiscalisation ne se fait que par une opération de portage. Pour l'essentiel, le contribuable ne fait que porter et rétrocède aux économies ultramarines l'avantage fiscal dont il dispose. Cela est vrai également pour l...