Interventions sur "contribuable" de Gaël Yanno

...e le projet de loi de finances prévoit de plafonner, la défiscalisation outre-mer est la seule qui a déjà connu cette expérience. C'était en 2000, quand le gouvernement socialiste de Lionel Jospin a voulu remettre en cause la défiscalisation outre-mer, plus connue sous le nom de loi Pons. La loi Paul, du nom du ministre socialiste de l'outre-mer de l'époque, prévoyait en effet un plafond pour le contribuable fixé à 50 % de l'impôt dû. Ce plafond restrictif a eu rapidement pour effet de réduire la collecte de fonds. Heureusement, les effets négatifs de ce plafond ont été rapidement supprimés par la loi Girardin entrée en vigueur dès l'année 2003. Nous devons donc tirer les enseignements de cette expérience. Troisième particularité qui distingue la défiscalisation outre-mer du dispositif Malraux ou de...

...ntre la défiscalisation outre-mer que ses amis politiques défendent aujourd'hui ! L'amendement n° 442 rectifié, déposé par les huit députés UMP d'outre-mer et adopté par la commission des finances, modifie le plafond fixé par le Gouvernement dans le PLF 2009 à 40 000 euros, bruts de rétrocession. Afin qu'il n'y ait pas d'arbitrage en défaveur de la défiscalisation outre-mer, il faut, aux yeux du contribuable, qu'elle bénéficie des mêmes avantages que d'autres types de défiscalisations. Fixer un plafond sans tenir compte de la rétrocession enlèverait son intérêt à la défiscalisation. En effet, le contribuable qui investit outre-mer, que ce soit en investissement productif ou en logement social, doit rétrocéder plus de 60 % de son avantage fiscal à l'économie ultramarine, entrepreneur ou organisme de l...