Interventions sur "avantage" de Gaël Yanno

...d'opérations de portage au terme desquelles le contribuable, ou plutôt l'investisseur, ne conserve en fait au maximum que 40 % 20 % environ dans la pratique de l'économie d'impôt totale obtenue grâce à la défiscalisation. Ce n'est pas du tout le cas des investissements en immeubles « loi Malraux » ou en locations meublées professionnelles pour lesquelles le contribuable, en plus d'obtenir un avantage fiscal, valorise un bien immobilier qui demeure sa propriété et se constitue ainsi un patrimoine en plus de la réduction d'impôt obtenue. La quatrième caractéristique de la défiscalisation outre-mer qui la distingue des autres, est que la valeur faciale de la réduction d'impôt obtenue par le contribuable ne correspond en aucune façon à l'avantage réel qui lui est accordé. En effet, la réduction...

...amis politiques défendent aujourd'hui ! L'amendement n° 442 rectifié, déposé par les huit députés UMP d'outre-mer et adopté par la commission des finances, modifie le plafond fixé par le Gouvernement dans le PLF 2009 à 40 000 euros, bruts de rétrocession. Afin qu'il n'y ait pas d'arbitrage en défaveur de la défiscalisation outre-mer, il faut, aux yeux du contribuable, qu'elle bénéficie des mêmes avantages que d'autres types de défiscalisations. Fixer un plafond sans tenir compte de la rétrocession enlèverait son intérêt à la défiscalisation. En effet, le contribuable qui investit outre-mer, que ce soit en investissement productif ou en logement social, doit rétrocéder plus de 60 % de son avantage fiscal à l'économie ultramarine, entrepreneur ou organisme de logements sociaux. Les 40 000 euros doi...