Interventions sur "amende" de Gaël Yanno
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... prix de rachat élevé : il s'agit de ceux dans lesquels intervient EDF. Dans les huit autres, la question ne se pose pas. Enfin, il ne me paraît pas correct, par rapport aux investisseurs et aux investissements déjà engagés, d'appliquer la mesure dès le 29 septembre 2010. Il serait sans doute plus judicieux de l'appliquer à la date du 1er janvier 2011, comme le propose Nicolas Forissier dans son amendement I-CF 49.
